jeudi, mars 31, 2016

DISTRICT ARTOIS - AFAF : Une belle victoire en appel devant les tribunaux...

Par Arbitrez Vous archivé dans , , , , , , No comments


Publié le 31/03/2016 - Ce vendredi 25 mars 2016 a eu lieu devant le tribunal correctionnel de Lille, le jugement et le procès de l'agresseur de M. Miquet Xavier qui avait été gravement violenté au cours d’un match de ligue il y a plus de trois ans.

L’affaire a duré car dans un premier temps le procureur avait classé cette affaire sans suite. Mais l’avocat de l’AFAF 62 a fait appel au doyen des juges pour reclasser et relancer la procédure qui ne méritait pas un classement comme tel au vu de la gravité des faits. Et, grâce à son action, l’avocat est venu plaider ce vendredi et l’agresseur a été sans difficulté reconnu coupable des faits de violences qui lui étaient reprochés.

Il a par conséquent été condamné à un mois d'emprisonnement assorti du sursis simple, peine qui n'apparaît pas anormale pour un prévenu qui était jusque-là inconnu de la justice et qui a le mérite de reconnaître l'arbitre pleinement dans son statut de victime.

S'agissant des dommages et intérêts, le tribunal a accordé à M. Miquet 500 € pour les souffrances endurées, 1000 € pour préjudice moral et 500 € pour préjudice d'agrément, soit 2000 € au total.

L'AFAF 62 se voit allouer 200 € de dommages et intérêts
.

Concernant enfin les indemnités de procédure, elles sont respectivement de 800 € pour M. Miquet et 200 € pour l'AFAF 62, soit un total de 1000 € à recouvrer sur ce point.

L’agresseur doit donc s'acquitter en tout et pour tout sur l'action civile de M. Miquet et de l'AFAF 62 d'un montant de 3200 €.

Cette décision nous paraît par conséquent tout à fait satisfaisante.

L’AFAF 62 prouve, si elle le devait encore, qu’elle défend sans concession toutes formes d’actes d’incivilités commises envers nos arbitres.

Source : AFAF 62







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