lundi, mars 23, 2015

AFCAM - MINISTÈRE DE LA JUSTICE - MINISTÈRE DES SPORTS : LA CONVENTION....

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Publié le 23/03/2015 - Vous trouverez ci-dessous la lettre de la Chancellerie concernant la dépêche (en pièce jointe) consacrée à une application optimale de la loi du 23 octobre 2006.

L’UNAF (Union Nationale des Arbitres de Football) depuis plusieurs années signe des conventions avec chaque Procureur de la République (51 à ce jour) ; cette remarquable initiative l’AFCAM a voulu la pérenniser et la « nationaliser » tout en maintenant la possibilité de signer des conventions locales. C’est choses faite aujourd’hui grâce à une action tripartite, Ministère de la Justice/Ministère des Sports/ AFCAM.

Je vous remercie de faire un maximum de publicité autour de ce texte afin que l’ensemble des membres de vos corps arbitraux soit au courant de ce texte, qui précise le jeu des circonstances aggravantes en cas d’agression sur arbitre, personne chargée d’une mission de service public.

Bonne lecture

Cordialement

Patrick VAJDA - Président de l’AFCAM








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