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lundi, mars 23, 2015

AFCAM - MINISTÈRE DE LA JUSTICE - MINISTÈRE DES SPORTS : LA CONVENTION....

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , , ,

Publié le 23/03/2015 - Vous trouverez ci-dessous la lettre de la Chancellerie concernant la dépêche (en pièce jointe) consacrée à une application optimale de la loi du 23 octobre 2006. L’UNAF (Union Nationale des Arbitres de Football) depuis plusieurs années signe des conventions avec chaque Procureur de la République (51 à ce jour) ; cette remarquable initiative l’AFCAM...