Une convention a été signée entre le Procureur, l'Union des arbitres, la Ligue Guadeloupéenne de Football et le Comité Olympique et Sportif de Guadeloupe. L'objectif est de traiter au plus vite les plaintes déposées par les arbitres de football.
Cette convention rappelle, entre autres, que dans le code des sports, l'arbitre est considéré « comme une personne chargée d'une mission de service public ».
Les clubs s'engagent ainsi à fournir au parquet les documents, les identités et les informations nécessaires pour instruire les plaintes.
Car force est de constater que les arbitres sont souvent victimes d'injures, de menaces voire d'agressions physiques sur les terrains de football.
Le Procureur, l'Union des arbitres, la Ligue Guadeloupéenne de Football et le Comité Olympique et Sportif de Guadeloupe ont donc décidé de s'unir.
L'objectif de la convention signée entre les différentes parties est de traiter au plus vite les plaintes déposées par les arbitres.
Il faut savoir que les peines encourues sont les suivantes :
- Pour violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours, l'auteur encourt une peine de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
- Si l'ITT est inférieure à 8 jours, l'auteur peut être condamné à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
- Dans les deux cas, le prévenu peut également être condamné à une interdiction d'entrer dans une enceinte sportive.
- Pour des menaces ou des intimidations, une peine de 2 ans de prison et une amende peuvent être prononcées.
Les clubs s'engagent ainsi à fournir au parquet les documents, les identités et les informations nécessaires pour instruire les plaintes.
Car force est de constater que les arbitres sont souvent victimes d'injures, de menaces voire d'agressions physiques sur les terrains de football.
Le Procureur, l'Union des arbitres, la Ligue Guadeloupéenne de Football et le Comité Olympique et Sportif de Guadeloupe ont donc décidé de s'unir.
L'objectif de la convention signée entre les différentes parties est de traiter au plus vite les plaintes déposées par les arbitres.
Il faut savoir que les peines encourues sont les suivantes :
- Pour violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours, l'auteur encourt une peine de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
- Si l'ITT est inférieure à 8 jours, l'auteur peut être condamné à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
- Dans les deux cas, le prévenu peut également être condamné à une interdiction d'entrer dans une enceinte sportive.
- Pour des menaces ou des intimidations, une peine de 2 ans de prison et une amende peuvent être prononcées.
SOURCE : DOMACTU