
Publié le 09/04/2019 - Les arbitres et juges sont considérés, au sens de certains articles du Code pénal, comme chargés d’une mission de service public....
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AFAF, AFCAM, ARBITRAGE, ARBITRE, FFF, JURISPRUDENCE, LOI LAMOUR, MULTISPORTS, TRIBUNAL, UNAF
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ACTUALITÉS, DISCIPLINE, FOOTBALL, JURISPRUDENCE, LIGUE 1, Olivier THUAL, SAINT-ÉTIENNE