Bientôt le remboursement des frais d’autoroute ?
Deuxième sujet de fâcherie, les indemnisations de covoiturage : « Le système d’indemnisation de covoiturage adopté par la ligue (avec un coefficient à 0.15 €/km) n’est pas celui adopté le 22 novembre par le groupe de travail qui prévoyait un système avec une indemnité de transport partagé variable. »
On se demande, dans ces conditions, pourquoi le conseil de ligue a procédé à un vote. Si l’on a bien compris, il lui fallait adopter purement et simplement toutes les propositions prises par le groupe de travail. « La décision prise par le conseil de ligue porte en fait sur un document modifié unilatéralement par la ligue » selon les arbitres.
Il semble décidément que les revendications arbitrales n’auront jamais de fin quand Claude Ravier glisse au passage : « Dans les concessions qu’ils ont accordées lors du groupe de travail, les arbitres ont laissé de côté l’indemnité pour frais d’autoroute : la ligue s’en est aussitôt emparée pour dire qu’elle ne reviendrait plus dessus… alors que cela fait plus de 2 ans qu’elle disait y travailler. »
De là à imaginer que ce point précis reviendra à court terme dans les futures discussions, il n’y a qu’un tour de roue…
Bref, même si le corps arbitral n’a rien décidé quant aux suites à donner, il y a fort à parier que l’affaire n’en restera pas là.
Ce qui paraît assez surprenant, et dont personne ne s’émeut vraiment, c’est le consensus général pour admettre comme normal d’accorder un remboursement kilométrique, sous couvert d’une indemnité de déplacement, à un arbitre qui bénéficie d’un transport assuré par un de ses collègues. Cela a-t-il une valeur juridique ? Est-ce fiscalement légal ?
Source :
http://www.estrepublicain.fr/sport/2015/02/10/toujours-plus
