Publié le 08/02/2016 - L'arbitre agressé le 30 mars 2013, lors de la rencontre Beauchamp / Le Thillay en 3ème division départementale, a enfin, après presque 3 ans de bataille juridique, pu obtenir la condamnation de son agresseur.
Voici le compte-rendu du jugement :
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a :
- reconnu coupable M. Emonide et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis,
- déclaré recevable la constitution de parties civile de M. Bouaoud, de l'UNAF et du District du Val d 'Oise,
- condamné M. Emonide à verser :
- 1.000 € de Dommages et Intérêts à M. Bouaoud au titre de son préjudice physique et 1.000 € de Dommages et Intérêts au titre de son préjudice moral,
- 500 € de Dommages et Intérêts à l'UNAF,
- 1 € de Dommages et Intérêts au District,
- rejeté la demande relative à la publication de la décision,
- fait droit à la dispense d'inscription au casier judiciaire.
- reconnu coupable M. Emonide et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis,
- déclaré recevable la constitution de parties civile de M. Bouaoud, de l'UNAF et du District du Val d 'Oise,
- condamné M. Emonide à verser :
- 1.000 € de Dommages et Intérêts à M. Bouaoud au titre de son préjudice physique et 1.000 € de Dommages et Intérêts au titre de son préjudice moral,
- 500 € de Dommages et Intérêts à l'UNAF,
- 1 € de Dommages et Intérêts au District,
- rejeté la demande relative à la publication de la décision,
- fait droit à la dispense d'inscription au casier judiciaire.
Eric - ARBITREZ-VOUS