vendredi, juin 14, 2019
mardi, avril 23, 2019
JUSTICE : L'ancien Président du Stade Rennais René RUELLO condamné pour injures et diffamation envers Frank SCHNEIDER...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AMENDES, ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, DIFFAMATION, FFF, FOOTBALL, Frank SCHNEIDER, INJURES, JUSTICE, LFP, René RUELLO, SAFE, STADE RENNAIS
vendredi, février 22, 2019
DISTRICT DE SAÔNE-ET-LOIRE - JUSTICE : Prison avec sursis et amende pour l'agresseur de l'arbitre-assistant...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AMENDES, ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, COUP AU VISAGE, DISTRICT DE SAÔNE-ET-LOIRE, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, PRISON AVEC SURSIS
mercredi, mai 16, 2018
FFF - DISTRICT DE HAUTE-LOIRE : Un arbitre condamné à 4 mois de PRISON FERME ...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, DISTRICT DE HAUTE-LOIRE, FOOTBALL, LIGUE AUVERGNE/RHÔNE-ALPES, PRISON FERME
jeudi, novembre 09, 2017
DISTRICT DU LOT - JUSTICE : Prison avec sursis pour les responsables du lynchage de l'arbitre...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ALERTE AGRESSION, AMENDES, ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, DISTRICT DU LOT, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE D'OCCITANIE, LYNCHAGE, PRISON AVEC SURSIS
Lynchage de l'arbitre
Violences gratuites et lâches
En revanche compte tenu du jeune âge de deux des prévenus (20 et 23 ans), l'inscription au casier judiciaire n'a pas été retenue pour ne pas handicaper leur avenir. L'un, actuellement surveillant dans un établissement scolaire, veut entrer dans l'armé de terre tandis que l'autre doit débuter prochainement une formation d'aide soignant. Il leur faudra peut-être quitter l'attitude désinvolte qu'ils ont affichée hier même si leur avocate a plaidé «la bêtise et l'impulsivité de leur âge».
mercredi, mai 17, 2017
RUGBY - COMITÉ DU LANGUEDOC : Prison ferme et amende pour l'agresseur de l'arbitre...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ARBITRAGE, ARBITRE, COMITÉ DU LANGUEDOC, CONDAMNATION, JUSTICE, PRISON FERME, RUGBY
dimanche, mai 14, 2017
JUSTICE - LIGUE DE NOUVELLE-AQUITAINE : Jugé en correctionnelle pour un torrent d'injures envers une collègue arbitre...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, FÉMININE, JUSTICE, LIGUE DE NOUVELLE-AQUITAINE, TRIBUNAL, VIOLENCE
jeudi, avril 13, 2017
mardi, mars 14, 2017
DISTRICT DU VAR - UNAF : 2 mois de prison avec sursis pour l'agresseur du jeune Omar...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, AMENDES, ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, DISTRICT DU VAR, FOOTBALL, JUSTICE, UNAF, UNAF VAR
jeudi, février 09, 2017
LIGUE DU CENTRE - VAL DE LOIRE : 1 mois de prison avec sursis pour l'agresseur de 17 ans...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, DISTRICT DU LOIRET, JUSTICE, LIGUE DU CENTRE - VAL DE LOIRE, PRISON AVEC SURSIS, TRIBUNAL
mardi, février 07, 2017
CD DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DE PÉTANQUE : Un arbitre de 22 ans agressé...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ARBITRAGE, ARBITRE, CARTON JAUNE, CONDAMNATION, JUSTICE, PÉTANQUE, TRIBUNAL
jeudi, décembre 22, 2016
DISTRICT DE L'EURE : Il insulte l'arbitre sur FACEBOOK, la Justice le condamne...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AMENDES, ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, FACEBOOK, FOOTBALL, INSULTES, JUSTICE, RÉSEAUX SOCIAUX
vendredi, avril 08, 2016
DISTRICT FLANDRE - JUSTICE : Prison ferme pour avoir sorti une arme à feu...après un avertissement !!
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ARMES A FEU, CONDAMNATION, DISTRICT FLANDRE, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DU NORD-PAS DE CALAIS, PRISON FERME
Cela lui a valu d’être jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Lille. À l’audience de mercredi, que l’arme soit factice n’amadoue guère le président Jacques Huard : « Quand on a ça sous le nez, on ne doit pas rigoler… » Et d’ajouter : « Où vous croyez-vous ? Est-ce qu’on est dans une société civilisée ? Qu’est-ce que vous espériez obtenir ? »
« Il revient froidement »
Badreddine H. est incapable d’expliquer son geste....
samedi, mars 12, 2016
UNAF RHÔNE : Une belle victoire devant la justice... et prison avec sursis pour le joueur raciste de FEYZIN...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, AMENDES, ARBITRE, CONDAMNATION, DISTRICT DE LYON & DU RHÔNE, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE RHÔNE-ALPES, PRISON AVEC SURSIS, RACISME, UNAF RHÔNE
Très choqué par le teneur des propos du joueur de FEYZIN qui insultait sa famille, faisait valoir le lieu de son domicile et le définissait comme étant "un sale nègre", "esclave" et "mangeur de bananes", notre ami et adhérent avait pu compter sur le soutien indéfectible de l'UNAF pour l'aider à remonter la pente puis le défendre.
Telle une main tendue à son agresseur, le parquet avait d'abord proposé une "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (C.R.P.C.) courant mars 2015 qui consistait à réduire la procédure et à "négocier" une peine si l'intéressé reconnaissait de lui même les faits.
Brillant par son absence, le prévenu a fait échoué la procédure de C.R.P.C.. Compte-tenu de la nature des faits (considérés sérieux), l'affaire se voyait renvoyée devant le tribunal correctionnel sous sa forme collégiale (débats sont dirigés par le président du tribunal, assisté de 2 autres juges) avec des délais supposés d'environ 8 mois.
Or en août 2015, notre ami Moussa recevait du parquet une convocation ou "Avis d'audience" l'invitant à se présenter le 30 novembre 2015 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour y être entendu en tant que victime.
Afin de préparer l'audience de la meilleure façon, notre amicale UNAF avait donc sollicité une réunion préparatoire auprès de notre avocate... que nous avions donc retrouvé dans son cabinet avec Moussa, Jean-Luc COMACLE (Président UNAF Rhône), Sahbi CHEKIR et Guillaume LIONNET (délégués juridiques UNAF Rhône) le 08 octobre 2015.
Choqué par le coup de pied reçu par un autre collègue le week-end précédent et contraint par des raisons professionnelles, Moussa n'avait finalement pas souhaité se déplacer. C'est donc notre avocate, Me DEBBAH qui était venu défendre les intérêts de Moussa et de l'UNAF (qui s'était constituée partie civile) face à la 7ème chambre correctionnelle.
Après avoir délibéré, pour avoir par paroles ou menaces de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, outragé en l'insultant, menacé de mort ou d'atteinte au bien ("je sais où tu habites... je vais t'assassiner, je vais te niquer ta mère, te brûler toi et tes assistants"), notre collègue chargé d'une mission de service public, le Tribunal a déclaré coupable l’agresseur de Moussa pour les faits qui lui étaient reprochés, et l'a condamné à :
- 2 mois de prison avec sursis,
- payer 500€ à Moussa TALL en réparation de son préjudice,
- payer 300€ à l’UNAF de dommages et intérêts,
- payer 300€ à l’UNAF et à Moussa au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Satisfaite par la teneur de la décision (s'agissant, sans les minimiser bien entendu, de paroles sans coups physiquement portés), l'UNAF par son avocate, entend solliciter un règlement amiable, et ne manquera pas de mandater un huissier pour faire exécuter la décision le cas échéant.
Affirmant son soutien et remerciant Moussa pour sa confiance, notre amicale reste vigilante et continue à suivre l'ensemble des dossiers juridiques ouverts jusqu'à l'obtention des derniers deniers. Inutile de rappeler que les dossiers sont suivis et restent ouverts à l'UNAF, à condition que les adhérents concernés restent à jour de cotisation durant toutes les années de procédure.
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ci-dessousvendredi, février 26, 2016
LIGUE DE MÉDITERRANÉE : 2 mois de prison avec sursis et une interdiction d'enceinte sportive pour l'agresseur d'arbitre...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DE MÉDITERRANÉE
Après avoir contesté une décision de l'arbitre de touche validée par l'arbitre central, Joan Mercieca a reçu un carton jaune. Sorti du terrain par son entraîneur il a de nouveau eu des propos peu amènes envers l'arbitre qui a dégainé le rouge... La réaction fut instantanée : le joueur a adressé une droite au visage de Chaib Kinnous.
Après avoir été sanctionné le 10 février par la commission régionale de discipline, qui lui a infligé pour ce geste une suspension de quatre ans et 150 € d'amende, Joan Mercieca, qui a aussi été exclu du club pontétien, s'est retrouvé, hier, devant le tribunal correctionnel d'Avignon.
"Cet acte s'inscrit dans une recrudescence d'incivilités "
L'ex-footballeur qui s'est plaint de ne plus pouvoir exercer sa passion n'a eu aucun mot d'excuse pour l'arbitre si ce n'est à la fin des débats, à l'invitation de son avocate Me Zitouni. "Il faut dire que l'arbitre a eu un vif ressenti après cette agression au point de ne pouvoir intégrer le 4 janvier un emploi" a plaidé Me Autric qui a dénoncé "des faits inacceptables". D'autant plus que rien sur un plan sportif ne pouvait être reproché à l'arbitre qui a fait preuve de sang-froid.
"J'ai demandé à l'entraîneur de le sortir du terrain car il était devenu ingérable et je ne voulais pas sortir de carton. J'arbitre depuis 10 ans et je n'ai jamais eu de problème avec le club du Pontet" a témoigné Chaib Kinnous. "Cet acte s'inscrit dans une recrudescence d'incivilités mais aussi de gestes violents lors de rencontres sportives" pour la vice-procureur Chabaud qui réclame une peine significative de six mois de prison dont cinq avec sursis et l'interdiction de paraître aux abords et dans une enceinte sportive pendant deux ans. Me Zitouni en défense parle d'"un fait isolé, amèrement regretté" par son client qui, ce jour-là, "a pété les plombs". "Déjà sanctionné lourdement par les instances sportives il ne faut pas l'accabler d'avantage" poursuit l'avocate.
Après délibéré, le tribunal condamne Joan Mercieca à la peine de deux mois de prison avec sursis et l'interdiction de paraître pendant un an aux abords d'une enceinte sportive ou à une manifestation sportive. Il est prononcé l'exclusion de la condamnation du Bulletin Nº2 du casier judiciaire.
Au plan civil il doit verser une somme totale de 1 200 € à la victime.
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ci-dessouslundi, février 08, 2016
DISTRICT DU VAL D'OISE : 6 mois de prison avec sursis pour l'agresseur d'arbitre...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ALERTE AGRESSION, ARBITRE, CONDAMNATION, DISTRICT DU VAL D'OISE, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DE PARIS ÎLE-DE-FRANCE
- reconnu coupable M. Emonide et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis,
- déclaré recevable la constitution de parties civile de M. Bouaoud, de l'UNAF et du District du Val d 'Oise,
- condamné M. Emonide à verser :
- 1.000 € de Dommages et Intérêts à M. Bouaoud au titre de son préjudice physique et 1.000 € de Dommages et Intérêts au titre de son préjudice moral,
- 500 € de Dommages et Intérêts à l'UNAF,
- 1 € de Dommages et Intérêts au District,
- rejeté la demande relative à la publication de la décision,
- fait droit à la dispense d'inscription au casier judiciaire.
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ci-dessousmardi, décembre 29, 2015
TURQUIE : La Fédération condamné par la justice à indemniser son Arbitre Gay...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ARBITRE, CONDAMNATION, FOOTBALL, GAY, HOMOPHOBIE, HOMOSEXUALITÉ, JUSTICE, TRIBUNAL, TURQUIE
Cet homme de 39 ans avait eu l'audace il y a six ans d'annoncer, sur un plateau de télévision, ses préférences homosexuelles. Ses révélations avaient défrayé la chronique: l'univers sportif turc est très macho et, dans la vie quotidienne, les homosexuels font souvent l'objet de réactions de rejet importantes.
Son coming-out public, fait très rare en Turquie, lui a immédiatement coûté sa carte d'arbitre de football en championnat amateur. L'argument que les autorités du football avaient défendu est que M. Dinçdag a aussi été révoqué du service militaire obligatoire pour motif d'homosexualité.
samedi, septembre 12, 2015
DISTRICT DE LA VIENNE : Une sentence au goût amer pour l'arbitre...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, DISTRICT DE LA VIENNE, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DU CENTRE-OUEST
Un éducateur du club de football de Migné-Auxances est interdit de stade pour un an après des violences, contestées, survenues sur un arbitre en mai dernier.
Il régnait une ambiance « On refait le match » hier matin au palais de justice de Poitiers. Et les protagonistes de cette affaire de violences sur un stade de football renvoyés devant le tribunal correctionnel n'ont pas attendu le coup de sifflet de la présidente pour les premiers échanges de balles.
Ils ne se déroulent pas à la barre du tribunal qui statue alors à huis clos sur des requêtes, mais dans la salle où avocats et prévenus patientent. Cet échauffement terminé, tout le monde est donc bien en jambes quand la présidente ouvre les débats.
L'affaire remonte au 1 mai dernier. Ce jour-là, la Coupe Tassin est en jeu. Les équipes seniors du Poitiers Football Club et de Migné-Auxances sont sur le terrain. L'ambiance, tendue, dégénère après le coup de sifflet final de l'arbitre.
samedi, mai 30, 2015
FFBB - LIGUE DU CENTRE : 1 mois de prison avec sursis pour le basketteur agresseur...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ACTUALITÉS, AGRESSION, ARBITRE, BASKET-BALL, CONDAMNATION, LIGUE DU CENTRE, PROCÈS
Pendant le match qui oppose le Cajo de Vierzon au Saint-Doulchard basket-ball, l’arbitre siffle une faute de Bourhane, trente-six ans, joueur vierzonnais. Sauf que Bourhane, à l’autre bout du terrain, fait des cercles dans l’air avec ses bras pour signifier son désaccord avec cette décision. Ce que ne tolère pas le règlement qui double la sanction technique avec une faute de comportement.
Le joueur remonte le parquet sur les chapeaux de roue et Jean-Pierre se retrouve à terre, renversé par les cheveux (qu’il a longs et attachés en une queue de cheval).
« Je ne lui ai pas tiré les cheveux »
Un arbitre à terre, pour le parquet, c’est « le caractère inacceptable » du sport. Jean-Pierre voit le poing de Bourhane s’armer et il se dit qu’il va se le prendre pleine bille. Il est sauvé, non par le gong, mais par des joueurs qui font rempart.
Si le basketteur, à la barre, se la joue lointaine, au-dessus du panier, il reconnaît « s’être énervé. Je l’ai attrapé par le bras mais il est tombé par terre tout seul. Je ne lui ai pas tiré les cheveux. »
Sauf que Jean-Pierre évoque, d’une voix claire et encore marquée, « une agression pure et simple. C’était violent et c’est simplement honteux, ce genre de comportement. Il dit m’avoir pris par le bras mais mon maillot était déchiré ! » Viril, le basket !
Si la situation n’était pas si grave, au regard de l’agression d’un arbitre, on pourrait être plus léger.
Traumatisé
Mais à la suite de ces faits, l’arbitre est arrêté deux jours par son médecin, dans un premier temps, et fait l’objet de deux autres arrêts de travail ensuite. À la lecture des blessures de Jean-Pierre et de son traumatisme, l’agression n’a rien d’une pichenette.
Le tribunal condamne le joueur à un mois de prison avec sursis et à verser des dommages et intérêt.
mercredi, mars 11, 2015
LIGUE DE GUADELOUPE : Condamné pour insultes et menaces sur arbitre...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ACTUALITÉS, AMENDES, ARBITRE, CONDAMNATION, FFF, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DE GUADELOUPE, TIG, UNAF
C'est une première, jeudi, devant le tribunal correctionnel pointois. Face aux juges, un joueur et un arbitre de football. L'un est prévenu, l'autre victime. Le joueur est poursuivi pour « outrage et acte d'intimidation envers un chargé de mission de service public » . Ce qui lui est reproché, c'est d'avoir insulté l'arbitre lors d'un match. Et plus grave, de l'avoir menacé alors que celui, s'apprêtait à sortir un carton rouge.
La confrontation a eu lieu le 21 mars 2014, à Saint-François, lors d'une rencontre opposant une équipe du Moule et une autre de Goyave. Le joueur mis en cause jouait avec Goyave. Et il était visiblement très mécontent de l'arbitrage. Un an plus tard, il est encore très remonté à la barre. « Ce soir-là, on était quatrième et on jouait la montée. Dès qu'on marquait un but, il le refusait. »
Il estime que l'arbitre n'a pas été « réglo. Un arbitre peut se tromper, mais pas durant tout le match » . À 10 minutes de la fin de la rencontre, alors que celui-ci refusait un nouveau but pour cause de hors-jeu, le joueur Goyavien s'est énervé, le traitant entre autres de « voleur » . Un mot gentil comparé à ceux qui ont suivi. Et alors que l'arbitre allait l'exclure du terrain, il l'a menacé.
UNE CONVENTION AVEC LE PARQUET
Ce qu'il conteste à la barre : « Je l'ai insulté, mais je ne lui ai pas fait de menace. Peut-être que j'étais agressif dans ma façon de parler, de me comporter, mais je ne l'ai pas touché, pas tenu. Je ne lui ai rien fait. Je n'ai pas parlé de couteau ou de fusil. Je n'ai rien contre lui personnellement, mais contre l'arbitre. »
« Mais vous l'avez personnellement menacé » , remarque le président qui s'appuie sur les témoignages des deux arbitres assistants. « Ils ont entendu en créole « si tu me donnes un carton rouge je vais te crever » . Votre propre frère dit que vous étiez menaçant. » Une attitude inappropriée sur une pelouse et condamnable par la justice.
Le joueur goyavien essuie les plâtres. Désormais, les insultes, menaces ou violences commises dans les enceintes sportives seront systématiquement poursuivies. « C'est le sens de la convention signée en juillet 2014 avec le parquet. L'objectif c'est de porter les affaires en justice. Il faut que les gens comprennent et que le message passe. Il faut que la violence dans le sport cesse » , martèle Dominique Soutenare, président de l'Union nationale des arbitres de football.
TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Il s'est constitué partie civile aux côtés de l'arbitre impliqué. Il rappelle que le football est un jeu. « Qui réunit des passionnés. Il y a des règles et nous, les arbitres, nous sommes là pour les faire appliquer. » Malheureusement trop souvent les arbitres sont pris à partie. « De plus en plus, nous constatons que ces règlements sont très mal acceptés. Il y a de plus en plus de violences. » L'avocat des parties civiles, Me Hatchi, comme le vice-procureur Corine Béal, rappelle au prévenu que sur le terrain « l'arbitre doit être respecté » .
Selon le code des sports, l'arbitre est considéré comme une personne chargée d'une mission de service public et de ce fait, il est le seul à dire la loi sur le terrain. Pour l'avoir oublié, le jeune joueur goyavien a été averti par le tribunal correctionnel, qui l'a condamné à 105 heures de travail d'intérêt général. Il devra également payer 500 euros de dommages-intérêts à l'arbitre et 300 euros à l'Unaf (Union nationale des arbitres de football). Et encore 900 euros de frais de justice. Une décision qui l'a une fois de plus énervé.