FFF - DISTRICT DU VAL D'OISE : ARBITRE FRAPPÉE À PONTOISE... La Commission de Discipline a tranché et sanctionné !!

 

Publié le 01/01/2021 - Dans sa réunion du 22 décembre dernier, la Commission de Discipline du District du Val d'Oise avait réuni l'ensemble des protagonistes concernant le match JS PONTOISIENNE / FC ÉCOUEN au cours duquel, en octobre dernier, notre collègue Nada BENMERIEME avait été insultée, humiliée et frappée avant de mettre fin à cette lamentable rencontre de football. [Voir Article]

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DISTRICT DU VAL D'OISE : 6 mois de prison avec sursis pour l'agresseur d'arbitre...

Publié le 08/02/2016 - L'arbitre agressé le 30 mars 2013, lors de la rencontre Beauchamp / Le Thillay en 3ème division départementale, a enfin, après presque 3 ans de bataille juridique, pu obtenir la condamnation de son agresseur.

Voici le compte-rendu du jugement :

Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a :
- reconnu coupable M. Emonide et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis,
- déclaré recevable la constitution de parties civile de M. Bouaoud, de l'UNAF et du District du Val d 'Oise,
- condamné M. Emonide à verser :
- 1.000 € de Dommages et Intérêts à M. Bouaoud au titre de son préjudice physique et 1.000 € de Dommages et Intérêts au titre de son préjudice moral,
- 500 € de Dommages et Intérêts à l'UNAF,
- 1 € de Dommages et Intérêts au District,
- rejeté la demande relative à la publication de la décision,
- fait droit à la dispense d'inscription au casier judiciaire.

Eric - ARBITREZ-VOUS

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