Publié le 18/03/2017 - Réunie le 17 mars à l’hôtel Méridien Étoile de Paris, l’Assemblée fédérale ordinaire a adopté plusieurs mesures de simplification et de clarification en matière disciplinaire et pour le certificat médical.
Un décret du 1er août 2016 a imposé un nouveau règlement disciplinaire type, applicable à toutes les fédérations sportives. Celles-ci avaient jusqu’au 1er juillet 2017 pour adopter un texte conforme. L’Assemblée fédérale de la FFF l’a voté le 17 mars, pour une entrée en vigueur dès la saison 2017-2018.
Les principales modifications concernent d’abord la réduction de plusieurs délais :
- celui de convocation passe de quinze à sept jours ;
- celui d’appel est ramené de dix à sept jours ;
- ceux maximum pour statuer sont réduits à dix semaines en première instance (contre trois mois auparavant) et à quatre mois en appel (au lieu de six) ;
- celui pour rendre le rapport d’instruction descend à six semaines (contre deux mois jusqu’ici).
Parallèlement, il sera interdit à un président de ligue ou de district d’être membre d’une commission de discipline, que ce soit au niveau fédéral, régional ou départemental. Par ailleurs, la liste des sanctions a été clarifiée, tandis qu’un dirigeant ou un licencié de fait pourra désormais être sanctionné.
Enfin, certaines règles de procédure ont été modifiées. C’est ainsi que l’appel n’est plus suspensif (sauf décision contraire motivée de l’organe de première instance) et qu’il sera désormais possible de transmettre des actes de procédure par courrier électronique, convocation et notification de la décision notamment.
- celui pour rendre le rapport d’instruction descend à six semaines (contre deux mois jusqu’ici).
Parallèlement, il sera interdit à un président de ligue ou de district d’être membre d’une commission de discipline, que ce soit au niveau fédéral, régional ou départemental. Par ailleurs, la liste des sanctions a été clarifiée, tandis qu’un dirigeant ou un licencié de fait pourra désormais être sanctionné.
Enfin, certaines règles de procédure ont été modifiées. C’est ainsi que l’appel n’est plus suspensif (sauf décision contraire motivée de l’organe de première instance) et qu’il sera désormais possible de transmettre des actes de procédure par courrier électronique, convocation et notification de la décision notamment.
Dans le même temps, le barème disciplinaire a été simplifié. Certaines infractions ont été précisées afin de correspondre davantage au comportement visé et d'autres ont été introduites, comme celles commises via les réseaux sociaux. Les sanctions sont maintenant réunies dans un seul tableau et certains documents transmis par les victimes (autres que les ITT) seront désormais pris en compte. Enfin, la lutte contre les actes nuisant aux valeurs du football est réaffirmée par l’augmentation de certaines sanctions de référence, notamment pour les infractions les plus graves à l’encontre des officiels, de l’intégrité physique des personnes et en dehors des rencontres.
Le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, nécessaire à l’obtention de la licence, ne sera désormais exigé qu’une fois tous les trois ans au lieu de devoir être renouvelé chaque saison. Durant cette période, le joueur devra néanmoins renouveler sa licence et remplir un questionnaire de santé en attestant que toutes ses réponses sont négatives. Cette mesure prendra effet le 1er juin 2017.
Le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, nécessaire à l’obtention de la licence, ne sera désormais exigé qu’une fois tous les trois ans au lieu de devoir être renouvelé chaque saison. Durant cette période, le joueur devra néanmoins renouveler sa licence et remplir un questionnaire de santé en attestant que toutes ses réponses sont négatives. Cette mesure prendra effet le 1er juin 2017.
La saison prochaine verra aussi la fin des licences imprimées (hormis pour les ligues d'outre-mer), celles-ci devenant dématérialisées et consultables à tout moment via Footclubs Compagnon.
Source : FFF
