FOOTBALL - VIOLENCE ENVERS LES ARBITRES : La LOI LAMOUR nous protège...

Publié le 28/03/2016 - Puisque certains écervelés ont fait entrer depuis déjà trop longtemps la violence sur les terrains, faisons à notre tour entrer la Justice, et engageons-nous dès maintenant pour l'avenir de notre passion et sa sérénité.

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DISTRICT DE L’HÉRAULT - UNAF 34 : Signature de la convention avec le Parquet

Publié le 18/12/2015 - Ce Mardi 15 Décembre 2015, une date à retenir pour les arbitres héraultais car l’UNAF 34 vient de signer à sa demande une Convention avec les instances sportives. Elles étaient représentées par Mr Maurice MARTIN (Président de la Ligue Languedoc-Roussillon de Football), Mr Jean-Claude PRINTANT (Président du District de l’Hérault de Football), et les institutions de l’État : Le Préfet de l’Hérault signataire de la convention mais pris par des obligations la signera par retour de courrier ainsi que le Procureur du TGI de Béziers. Étaient présents ou représentés Le Procureur de la République de Montpellier représenté par son Vice-Procureur Mr Nicolas BRIGNOL qui sera le Procureur référent , Le Général commandant la région de Gendarmerie du Languedoc-Roussillon Mr Jean-Philippe LECOUFFE représenté par Mr LCL ROGUIEZ, le Contrôleur général  Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Police Nationale) Mr Jean-Michel POREZ représenté par Mr Le Commandant FERY.

Convention qui a pour but de permettre d’accélérer les procédures judiciaires quand un arbitre (dans l’exercice) dépositaire d’une mission de service public, se fera lâchement agresser sur les terrains de football. Soucieux du bien-être et de la sécurité des arbitres et des officiels, l’UNAF 34 accompagnera tout le long de la procédure judiciaire (du dépôt de plainte jusqu’à la comparution, en constituant un dossier conforme et avec l’appui d’un avocat de Montpellier mandaté par l’UNAF National). Les arbitres seront défendus, vraie valeur de l’Amicale qui n’est pas à négliger car depuis peu une recrudescence des incivilités sur les terrains de l’Hérault que ce soit en Ligue ou en District.

« Cette convention permettra à l’institution judiciaire d’apporter des réponses rapides qui seront déclinées à tous les niveaux. L’objectif étant par ailleurs de faire connaître très rapidement la réponse judiciaire aux agresseurs. Pour cela les arbitres devront jouer le jeu et respecter les procédures pour que la justice soit plus rapide il faut identifier les auteurs et porter plainte contre eux et non contre X car l’enquête peut être longue et par conséquent ne pas aboutir » rappelait Le Procureur. Et de rajouter : « Le parquet n’hésiterait pas à ordonner le déferrement de personnes suspectes ou connus défavorablement dans ce type d’affaire soit pour des jugements à délais rapprochés voire des comparutions immédiates. ».

C’est une relation étroite avec le procureur et les services de police et de gendarmerie qui sont associés dans cette convention élaborée avec l’aide des institutions judiciaires et en particulier avec l’aide de la gendarmerie  dont Mr le LCL ROGUIEZ par son expérience dans d’autres départements pour avoir travaillé sur le même type de convention.

Avec cette convention, on finalise dans un délai de flagrance. C’est encore plus efficace.

Merci à toutes les personnes présentes autres que les signataires ;
Unafistes ou pas mais concernées par la cause :
Président d’honneur de l’UNAF : Mr Belugou
Président délégué du District de l’Hérault : Mr Barbusse
Ancien arbitre international et directeur délégué de la ligue : Mr Ledentu
Arbitre Fédéral et CTRA : Mr Schmitt
Personnel de La Ligue : Mr Gadéa et  Mme Amandine Volle (secrétaire)
Membres du bureau de l’UNAF : Mrs Velez, Cardon
Arbitres Unafistes : Mrs Locicéro, Billaut, Leblond, Laraj
Délégué Unafiste : Mr Dissoubray

Excusés pour raisons professionnelles ou de missions : Les membres du bureau de l’UNAF, les Unafistes, Les présidents de la CRA et CDA ainsi que de nombreux membres de ces deux commissions de l’arbitrage mais ils ont été représentés. Car en associant Les deux Présidents de la Ligue et du District comme signataires, l’UNAF 34 a voulu associer tous les membres de la CRA et CDA à cette convention car nous avons tous en tête le bien-être et la protection de nos arbitres.

Etaient présents un photographe du journal MIDI LIBRE pour un reportage dans la presse écrite et un journaliste de la radio France BLEU HÉRAULT. Pour que les médias véhiculent notre message.

Mr François PONCE
Président de l’UNAF 34

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DISTRICT DE LA VIENNE - UNAF 86 : Signature d'une convention avec le parquet...

Publié le 13/09/2015 - Après deux agressions physiques d'arbitres, en mai dernier, le Procureur de la République a signé une convention pour accélérer les procédures.

Une réponse. Voilà ce qu'attendaient les arbitres de la Vienne après l'agression physique de deux d'entre eux en mai dernier. Voilà ce que leur a donné le Procureur de la République vendredi dernier, en plus de celle fournie en partie par la commission de discipline du District, côté sanctions.

Fin mai, Nicolas Jacquet avait affiché sa volonté d'appliquer une riposte judiciaire forte à la rentrée de septembre, pour que ces faits inacceptables restent des actes isolés. En temps et en heure, il a honoré sa promesse lors de la réunion de début de saison des hommes au sifflet, en signant une convention avec l'UNAF 86 (Union nationale des arbitres de football) et le District 86.

"Quand on franchit la ligne rouge, la justice s'en occupe"

Le traditionnel rendez-vous a ainsi pris un relief particulier en 2015, devant une large assemblée. « On est dans un département où les choses étaient globalement apaisées, à l'exception des événements de l'an dernier (1), mais il y a des actes qu'il ne faut pas banaliser, a entamé le Procureur. Il y a des faits beaucoup plus lourds sur lesquels l'autorité judiciaire a un rôle à jouer. Mon discours est très ferme là-dessus: quand on franchit la ligne rouge, c'est à la justice de s'en occuper. Les violences sur arbitres entrent dans ce domaine. »
Convaincu du bien-fondé de l'opération, convaincant dans le ton, Nicolas Jacquet a déroulé le fil de sa pensée durant une demi-heure, avant d'afficher sa volonté d'échanger avec les principaux intéressés. « C'est important, car le sport en général, le foot en particulier ne sont pas des terrains d'impunité. Au contraire: c'est encore plus grave sur un terrain, un endroit où l'on est censé inculquer des valeurs. »

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LIGUE DE CORSE : La Ligue et l'UNAF signent la convention avec le Procureur...

Publié le 13/07/2015 - L'arbitrage est parfois un sport de combat. C'est désormais également une mission de service public, très officiellement reconnue par la loi comme telle.

"Ce qui signifie que même un petit coup porté sur le terrain en direction de l'arbitre sera automatiquement passible du tribunal correctionnel, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui", explique le procureur Xavier Bonhomme, stylo en main.

Jeudi dernier, le magistrat a signé en compagnie des représentants de la ligue corse de football (LCF) et de la section insulaire de l'union nationale des arbitres (Unaf) une convention "relative au signalement et au traitement des infractions commises à l'encontre des arbitres de football".

Source : CORSE-MATIN

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UNAF - LIGUE DE BOURGOGNE : Signature d'une convention avec le Procureur ...

Publié le 24/06/2015 - L’UNAF signe une convention avec le procureur général et la ligue de Bourgogne de football

Une convention entre le procureur général auprès de la cour d'appel de Dijon et l'union nationale des arbitres avec la ligue de Bourgogne de football a été signée mercredi pour que les dossiers des agressions d'arbitres soient traités avec la meilleure efficacité. Un seul but : la dissuasion. Jean-Jacques Bosc a ainsi signifié toute l'importance qu'il accorde à la violence dans le sport.

La cour d’appel de Dijon a connu ce mercredi 24 juin un évènement important pour l’ensemble des arbitres de football officiant sur les terrains des districts et de la ligue de Bourgogne : la section régionale de l’Union Nationale des Arbitres de Football (UNAF) a signé, avec le procureur général et avec la ligue de Bourgogne de football, une convention destinée à faciliter le traitement des agressions et des voies de fait dont sont victimes les arbitres, en Côté d’Or ou en Saône-et-Loire.

Ainsi, Laurent Bollet, président de l’UNAF Bourgogne, Jean-Jacques Bosc, procureur général près la cour d’appel de Dijon et Thierry Waniart, président délégué de la ligue de Bourgogne de football (et président de la commission régionale d’arbitrage) ont acté la nécessité d’un traitement encore plus efficace des dossiers relatifs aux agressions et voies de fait commises envers les arbitres.
Jean-Jacques Bosc a rappelé que la loi Lamour de 2006 confère aux arbitres le statut de personne délégataire d’une mission de service public et qu’à ce titre leur agression relève du délit et non de la « simple » contravention.

Laurent Bollet s’est, quant à lui, félicité de la signature de cette convention qui vient rappeler à quel point "les conséquences d’une agression d’arbitre peuvent être sérieuses pour son auteur".
L’UNAF se réjouit de l’entrée en action de ce nouvel outil qui vient renforcer les dispositifs de sanction mais aussi de prévention qui ont été mis en œuvre depuis plusieurs mois. Le président de l'UNAF a rappelé "la terrible saison 2013-2014 pour le corps arbitral avec pas moins de 19 agressions graves".

Les décisions prises, suite à l’action de l’UNAF, tant par les services de l’Etat que par la ligue de Bourgogne de football et ses districts, ont permis "de rasséréner les arbitres avec pour première conséquence positive une saison 2014-2015 qui s’est déroulée dans de biens meilleures conditions".

Preuve de l’importance que l’UNAF accorde à cette signature : elle était ce jour représentée, outre par Laurent Bollet, par Stéphane Bonardot; président-délégué, Emmanuel Durand, président de la section départementale 71 Pays Saônois, et Thierry Thiourt, président de la section départementale Côté d’Or. ainsi que Maître Didier Chaumard, avocat de l’UNAF pour les dossiers côte d’oriens, qui assistait lui aussi à cette cérémonie.
Cette première convention va inciter l’UNAF Bourgogne à solliciter les procureurs généraux de Bourges et de Paris, pour que des dispositions similaires puissent bénéficier aux arbitres officiant dans la Nièvre et dans l’Yonne.
Instances sportives, ministères et UNAF sont en tout cas plus que jamais mobilisés pour que cessent les agressions d’arbitres, véritable fléau du sport le plus populaire de notre pays et qui rassemblera, en France, autour des valeurs de respect et d’esprit sportif, les amoureux du football lors de l’Euro 2016.

Source : LE JSL

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LIGUE D'AQUITAINE - UNAF : Signature d'une convention avec le Parquet...

Publié le 23/06/2015 - Une convention a été signée, hier, au tribunal de grande instance de Bordeaux pour soutenir les arbitres. Le manque de respect, la contestation des décisions d'arbitrage pendant un match, l'absence de discipline, les insultes, les bouderies, les crachats voire les violences plus ou moins graves. Même dans le milieu amateur, les arbitres de football ne sont pas épargnés. Mais les faits dont ils sont victimes ne sont pas toujours dénoncés aux autorités, sauf s'ils ont les spectateurs pour témoins. Ils finissent en général en commission de discipline ou ne sont même pas relevés pour ne pas faire de remous.

Bien seul à la sortie du stade

« Il faut dire qu'un arbitre de football est bien seul à la sortie du stade », rappelle Claude Barrière, président de la commission régionale des arbitres de football. Pourtant, nombre de ces comportements tombent sous le coup du code pénal.

Et le fait de s'attaquer à un arbitre est en outre une circonstance aggravante. La loi Lamour du 23 octobre 2006 leur confère en effet le statut de personnes chargées d'une mission de service public. Une position protégée.

Considérant la nécessité de rendre effective l'application de cette loi, le procureur de la République Marie-Madeleine Alliot, le président de la section régionale de l'Union nationale des arbitres de football, Lionel Vigues, le président de la Ligue régionale, Amador Carreras et celui de la commission régionale des arbitres, Claude Barrière, ont signé hier une convention avec les représentants des forces de l'ordre. Le colonel Ghislain Réty pour la gendarmerie et le commissaire divisionnaire Jean-Paul Faivre pour la police.

« Il est impératif, afin d'assurer la pérennité d'une activité sportive porteuse de cohésion sociale, de connaître et identifier, en temps réel, les violences et menaces exercées sur les arbitres et de recourir à un traitement rapide des affaires dont sont saisis les services de police et de gendarmerie », pose en préambule la « Convention relative au signalement et au traitement des infractions commises à l'encontre des arbitres de football ».

« Le but de cette convention est que, dès qu'un arbitre de football est victime de comportements susceptibles de caractériser une infraction pénale, une plainte soit prise au maximum dans les 24 heures, résume le vice-procureur Caroline Chassain, maître d'œuvre du document. Et l'arbitre victime sera immédiatement orienté vers le service médical compétent pour évaluer son préjudice physique. »

De cette façon, les services du parquet pourront décider rapidement de la réponse pénale la plus adaptée pour ces « violences sur une personne chargée de mission de service public suivie ou non d'une incapacité lors d'une manifestation sportive ».

« Cela devrait avoir un effet dissuasif », se réjouit Claude Barrière. La convention est renouvelable tous les ans.

Source : SUD OUEST

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COMITÉ ARMAGNAC-BIGORRE : Au Rugby aussi, les arbitres signent la convention...

Publié le 05/05/2015 - Hier à Auch, le comité Armagnac-Bigorre de rugby, les arbitres et le procureur de la République ont signé une convention pour que «les violences» aient une réponse judiciaire quand nécessaire.

A l'instar de toutes les enceintes sportives et leurs abords, les terrains de rugby ne sont pas des zones de non-droit ont rappelé hier au palais de justice d'Auch, le procureur de la République Pierre Aurignac et Antoine Marin, le président du comité Armagnac-Bigorre de rugby. Ils signaient à l'initiative de ce dernier, la même convention que celle signée en 2014 avec la procureur des Hautes-Pyrénées, l'autre département du comité A-B. Un jour peut-être, la FFR et l'ensemble de ses comités généraliseront ce qui s'apparente à un meilleur partenariat entre l'ovale et l'autorité judiciaire.

«Non qu'il y ait péril» ont souligné en commun les signataires puisque les terrains gersois et haut-pyrénéens ne sont pas plus ni moins «violents» qu'ailleurs. Il n'empêche «que dans un souci préventif surtout», le comité et le parquet se lient ainsi pour mieux combattre «tout type de violences, d'insultes, d'outrages ou de menaces dont seraient victimes ou auteurs les joueurs, les dirigeants de clubs, les arbitres et les représentants officiels du comité A-B. ou de toute instance officielle du rugby français et qui seraient commis dans les enceintes sportives, et à leurs abords immédiats avant, pendant ou après les rencontres ou en lien direct et avéré avec une rencontre sportive et ce quelqu'en soit le lieu». Même si «les violences pouvant être commises entre les spectateurs» sont exclues de la convention, son champ d'application est large. Pour avoir donner un coup de parapluie à un arbitre l'autre jour à Condom, un spectateur de Panjas (lire ci-contre) sera pénalement poursuivi. «S'en prendre à l'arbitre ou à tout autre officiel, c'est s'en prendre à une personne en mission de service public» rappelle Pierre Aurignac. Un coup de poing à l'arbitre, un coup de «boule» à un adversaire, un crachat, une insulte une menace caractérisée sur un stade est «aussi grave» que dans la rue ou ailleurs. Et susceptible des mêmes conséquences.

Par cette convention, les instances du comité A-B. et la commission territoriale des arbitres s'engagent à faire remonter au plus vite vers le parquet, directement ou via la gendarmerie ou la police, les faits les plus graves pour un traitement judiciaire à chaud.

Condom : Coup de parapluie

A Condom, à l'issue de la finale de championnat A-B. Panjas-Rugby Cœur de Lomagne, un spectateur de Panjas a porté un coup de parapluie à l'arbitre. Un délégué et un membre du service d'ordre ont été bousculés. Il y aura «réponse judiciaire» pour ces faits qui se sont déroulés en présence des dirigeants du Comité. Même pour des rencontres plus «anonymes», le comité et le parquet veulent que ce type de faits soit connu et réprimé. Sans plainte des arbitres, d'officiels ou de joueurs violentés ou insultés, le parquet «s'il a les billes pour et à temps», peut décider de poursuites. C'est affaire de gravité bien sûr, la commission de discipline de comité gardant toutes ses prérogatives pour juger l'immense majorité des «embrouilles» qui lui sont soumises chaque semaine.

Source : LA DÉPÊCHE

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DISTRICT DE DORDOGNE-PERIGORD : Le Plan anti-violence ...

Publié le 26/02/2015 - Insultes, crachats, racisme, violences à l'encontre des joueurs ou des arbitres ne sont pas le lot quotidien des matches de football locaux, loin de là. Pourtant, régulièrement, ce type de faits perturbe le bon déroulement des rencontres. Exemple en juin  2014, à Antonne-et-Trigonant, où un arbitre avait été frappé au sol. Il avait porté plainte. L'agresseur avait été jugé en novembre de la même année.

Depuis plusieurs années, déjà, ce sport a décidé de hausser le ton. Au niveau national, un observatoire de ces comportements existe. Au niveau local aussi, le District de football, l'Union des arbitres, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) et les parquets de Bergerac et Périgueux ont formalisé leurs relations dans une convention "relative au traitement de la violence dans les rencontres de football".

Signée en 2012, elle était renouvelée ce jeudi matin pour une durée de trois ans. Elle doit permettre de renforcer la coopération entre ces différents acteurs pour apporter rapidement une réponse adaptée aux faits constatés.

Elle précise toute une gradation de peines encourues, de la sanction purement sportive aux peines judiciaires, en passant par les modalités de saisie du parquet.

Insultes, outrages, violences...

Le faits visés par cette convention sont multiples : insulte simple, outrages adressés à un officiel (par exemple un arbitre), injures raciales, violences légères, graves, sur un officiel... Une fois qu'ils sont constatés, une commission disciplinaire statue et décide des sanctions sportives, puis juge de l'opportunité d'alerter le parquet.

A partir de là, le ministère public a tout un panel à sa disposition. Quand il est alerté pour des injures raciales, des outrages ou des violences légères, la convention précise que la "réponse pénale à vocation pédagogique" sera préférée, sauf en cas de réitération ou de récidive. Les injures raciales seront traités par la voie de la composition pénale, par laquelle on proposera aux auteurs des infraction de verser une amende ou d'effectuer un stage de citoyenneté, voire une interdiction de stade... Les violences graves feront toujours l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel, où sera principalement requise une peine d'emprisonnement.

Pour l'instant, cette convention n'existe que pour le football. Ce jeudi, lors de sa signature, le procureur de la République de Périgueux, Jean-François Mailhes, a suggéré qu'elle pourrait être transposée "à un sport commençant par un R". Il pensait au rugby, bien entendu.

Source : SUD-OUEST

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