mercredi, mars 27, 2019
mardi, mars 26, 2019
JUSTICE - DISTRICT DE HAUTE-SAÔNE : PRISON FERME pour l'agresseur de Morgan DUFILS...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ALERTE AGRESSION, ARBITRAGE, ARBITRE, DISTRICT DE HAUTE-SAÔNE, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, PRISON FERME
mercredi, mai 16, 2018
FFF - DISTRICT DE HAUTE-LOIRE : Un arbitre condamné à 4 mois de PRISON FERME ...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ARBITRAGE, ARBITRE, CONDAMNATION, DISTRICT DE HAUTE-LOIRE, FOOTBALL, LIGUE AUVERGNE/RHÔNE-ALPES, PRISON FERME
mercredi, mai 17, 2017
RUGBY - COMITÉ DU LANGUEDOC : Prison ferme et amende pour l'agresseur de l'arbitre...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ARBITRAGE, ARBITRE, COMITÉ DU LANGUEDOC, CONDAMNATION, JUSTICE, PRISON FERME, RUGBY
dimanche, mai 22, 2016
DISTRICT MARITIME : Prison ferme pour l'agresseur de l'arbitre en région havraise...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ARBITRE, COUP DE PIED, DISTRICT MARITIME, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DE NORMANDIE, PRISON FERME
vendredi, avril 08, 2016
DISTRICT FLANDRE - JUSTICE : Prison ferme pour avoir sorti une arme à feu...après un avertissement !!
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ARMES A FEU, CONDAMNATION, DISTRICT FLANDRE, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DU NORD-PAS DE CALAIS, PRISON FERME
Cela lui a valu d’être jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Lille. À l’audience de mercredi, que l’arme soit factice n’amadoue guère le président Jacques Huard : « Quand on a ça sous le nez, on ne doit pas rigoler… » Et d’ajouter : « Où vous croyez-vous ? Est-ce qu’on est dans une société civilisée ? Qu’est-ce que vous espériez obtenir ? »
« Il revient froidement »
Badreddine H. est incapable d’expliquer son geste....
mercredi, janvier 13, 2016
AFAF 62 - 3 mois de prison ferme pour l'agresseur de l'arbitre P. AUDEGOND... Merci l'AFAF !!
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AFAF, AGRESSION, ALERTE AGRESSION, ARBITRAGE, ARBITRE, FOOTBALL, LIGUE DU NORD-PAS DE CALAIS, PRISON FERME
Son agresseur a été condamné par l'action publique à une peine de trois mois d'emprisonnement ferme sans possibilité d'aménagement, 250 € d'amende contraventionnelle et une interdiction de présence dans une enceinte sportive pendant deux ans.
C'est exactement ce qu'a requis le procureur de la République et la sévérité de la peine s'explique aussi par le casier judiciaire et l'absence du prévenu à l'audience.
Sur l'action civile, M. AUDEGOND a obtenu 52,97 € pour le maillot arraché, 20 € de frais de déplacement, 400 € pour préjudice moral et 800 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
L'AFAF est très satisfaite de la conclusion et démontre, s'il le fallait encore, qu'elle dispose d'une véritable couverture juridique pour ses adhérents et d'une commission juridique associée à un avocat de grande qualité.
Bon nombres de dossiers sont toujours en cours de procédure et nous espérons qu'ils trouveront aussi une issue à la hauteur de nos attentes. Mais en tout état de cause l'AFAF continuera de défendre ses adhérents avec autant de fermeté et de conviction afin d'éradiquer les violences envers les arbitres.
jeudi, décembre 17, 2015
JUSTICE - UNAF 94 : PRISON FERME pour l'agresseur des arbitres... Merci l'UNAF !!
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans ACTUALITÉS, AGRESSION, ARBITRAGE, ARBITRE, FOOTBALL, JUSTICE, PRISON FERME, UNAF 94
L'audience du jugement avait enfin lieu ce mercredi 16 décembre 2015 au Tribunal Correctionnel de Créteil.
Le mis en cause majeur, qui n'a pas daigné se présenter, a été condamné à DIX MOIS de prison ferme et QUATRE ANS d'interdiction de stade en plus des 3000 euros de dommages et intérêts à verser à notre ami Nicolas pour son préjudice physique et moral, très important après une telle agression.
Voilà une belle victoire qui met du baume au cœur à chacun et chacune d'entre nous.
Il s'agit de la plus grosse sanction infligée en France à ce jour envers un agresseur d'arbitre en première instance...
Nous allons bien entendu continuer à nous battre sur ce dossier afin que notre collègue soit indemnisé...une autre bataille à mener, certes, mais nous sommes opiniâtres et déterminés à vous défendre malgré les difficultés nombreuses qui parsèment notre route.
Nous ne lâchons jamais un de nos adhérents victime d'agression, vous en avez une fois de plus la preuve.
L'UNAF c'est avant tout cela, surtout cela.
Faites circuler et partager ces infos afin que les excités des terrains soient bien conscients des risques qu'ils encourent quand ils lèvent la main sur un arbitre...surtout quand il est adhérent de l'UNAF!
Bien amicalement.
Renaud HOCQ
Président et Délégué Juridique de l'UNAF 94.
mercredi, juin 24, 2015
DISTRICT FLANDRE : Un Arbitre-Assistant bénévole condamné à 2 mois de prison...
Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans AGRESSION, ARBITRE, ARBITRE-ASSISTANT, DISTRICT FLANDRE, FOOTBALL, JUSTICE, LIGUE DU NORD-PAS DE CALAIS, PRISON FERME
Devant le juge Stanislas Sandraps, l’affaire est inhabituelle : un arbitre de touche à la barre, un supporter qui est aussi enseignant sur le banc de la partie civile. L’un et l’autre ont deux versions opposées, le premier prétendant qu’il a réagi à des insultes et des crachats ; le second affirmant s’être fait agresser gratuitement. La rencontre du 4 octobre sera interrompue pour cause de bagarre générale. Mercredi matin, la défense a fait citer l’arbitre de la rencontre qui affirme que le prévenu s’est fait invectiver pendant tout le match. Il ne confirmera pas néanmoins que la victime a insulté et craché sur le prévenu.
« Quand on est prof, on ne critique pas l’arbitre »
Ce qui fera dire au procureur Michel Isbled : « Cet arbitre s’en prend au premier supporter venu. » Le procureur déplore que Saad S. ait frappé sa victime avec le manche du drapeau : « Ce même instrument qui habituellement lui donne toute sa légitimité. » Il requiert deux mois de prison ferme en soulignant trois condamnations précédentes pour violences sur le casier judiciaire du prévenu.
En défense, Me Emmanuel Riglaire s’indignera des propos du ministère public qui avait évoqué « un mauvais arbitre » et « une mauvaise équipe ». Au contraire, dira l’avocat, « cette équipe n’a pas eu peur de jouer à huit ». L’avocat renverse les responsabilités : « Quand on est prof et que des gamins sont sur le terrain, on ne critique pas la décision d’un arbitre bénévole. D’autant plus si on mène au score, on dit ce n’est pas grave ». Me Riglaire plaidera aussi sur l’engagement social de son client, entraîneur et arbitre bénévole pendant ses loisirs et gardien d’une salle de sports, dans un quartier difficile. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet condamnant Saad S. à deux mois de prison ferme. La peine pourra être aménagée.