Affichage des articles dont le libellé est AFCAM. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est AFCAM. Afficher tous les articles

dimanche, juillet 05, 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Une Loi pour former les Arbitres et Juges aux gestes qui sauvent...

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , , , , ,


Publié le 05/07/2020 - La loi N°2020-840 récemment publiée au Journal Officiel le 3 juillet dernier, fait désormais obligation aux juges et arbitres de se former, et ainsi à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

dimanche, septembre 08, 2019

FFHG - Charlotte GIRARD FABRE : Une carrière brisée par sexisme ordinaire ... et bêtise humaine 😒

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , ,


Publié le 08/09/2019 - Dans l'émission de FRANCE CULTURE "Les Pieds sur Terre" du 27 août dernier, Charlotte GIRARD FABRE arbitre internationale de Hockey sur glace raconte son ascension vers le sommet de la hiérarchie arbitrale... elle y dénonce également la lâcheté des cadres de l'Arbitrage de sa Fédération, et dans des mots crus et choisis le SEXISME qui règne dans le milieu. Aujourd'hui, reconverti en arbitre de Handball, cette affaire est entre les mains de son avocat... À écouter absolument !! 

mardi, avril 09, 2019

JUSTICE : Violence, agression, diffamation à l'encontre des arbitres : La jurisprudence de la LOI LAMOUR...

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , , ,


Publié le 09/04/2019 - Les arbitres et juges sont considérés, au sens de certains articles du Code pénal, comme chargés d’une mission de service public...

dimanche, septembre 09, 2018

AFCAM - Patrick VAJDA - Coup de Gueule : Nous sommes tous des Carlos RAMOS !

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , ,


Publié le 09/09/2018 - Il faut être fort dans sa tête et fort dans ses réactions pour ne pas réagir de manière négative aux allégations déplacées et aux sarcasmes de Serena WILLIAMS lors de la Finale de l'US OPEN. Avertie deux fois pour manquement aux règlements du Tennis, une première fois pour coaching abusif, puis pour jet de raquette, celle-ci semble atteinte dans son âme de tenniswoman, et ne trouve pas mieux d'enchaîner son axe de défense sur un procès en sexisme de l'arbitrage.

Mais Madame Williams, en Tennis il existe des règles, et vous les avez ignoré à trois reprises.. Pourquoi vous étonner ensuite d'être sanctionné ? Non, ce n'est pas du sexisme, simplement la juste application de la règle, qui j'en suis sûr aurait été appliqué de la même manière si l'arbitre avait été une femme. Accusée et sanctionnée, vous rameutez toute la presse sur un arbitre qui n'a fait que son travail. Et vous avez vous été exemplaire durant cette finale ? Apparemment non, sauf bien évidemment pour la consultante de Télévision Marion BARTOLI, qui aveuglé par son amitié avec vous, n'a pu que prendre fait et cause en votre faveur, se couvrant ainsi de honte devant un public médusé. 

Le Président de l'AFCAM (Association Française du Corps Arbitral Multisports), Patrick VAJDA, dans son "Coup de Gueule" de Septembre résume d'ailleurs très bien la situation :


Nous sommes tous des Carlos Ramos !


Serena Williams est certainement une immense championne, et justement parce qu’elle l’est, elle n’a pas le droit de traiter l’arbitre de menteur et de voleur…. Elle n’a pas le droit mais elle l’a fait ! Rien d’étonnant alors à ce que l’arbitre applique des sanctions, méritées, allant jusqu’au jeu de pénalité. Le point de départ de tout cela c’est un avertissement pour coaching de la part de l’entraineur de Serena, Patrick Mouratoglou, qui a reconnu les faits….. 

Monsieur Ramos est un arbitre de très haut niveau qui applique les règles avec discernement, intelligence, et d’une manière parfaitement égalitaire. Que l’on soit grand ou petit Monsieur Ramos rempli son rôle d’arbitre en parfaite neutralité et équité. Nadal, Djokovic, et maintenant Serena pensent que leur statut de star les met à l’abri de l’application des règles. Carlos Ramos vient de leur rappeler que les règles sont les mêmes pour tous !

L’incident peut sembler clos…. Et bien non ! Car Marion Bartoli en a rajouter sur la chaine de télévision ou elle est consultante. Critiquant l’arbitre, elle refuse de se rendre à l’évidence alors que le journaliste lui explique que l’arbitre ne fait que son métier, et fait inadmissible, elle reconnait ne pas avoir entendu les paroles désobligeantes de Serena envers l’arbitre, mais se porte garante que la sanction est une immense erreur.

Madame Bartoli en votre qualité de consultante vous avez un rôle pédagogique, vous avez du l’oublier ! Votre comportement, aveuglé par votre amitié avec Serena Williams, est inadmissible, car l’arbitre n’a fait aucune erreur, il a juste appliqué le règlement que vous auriez du connaitre. Mais certainement trop dans le match vous avez également oublié de tendre l’oreille…. Et vous vous insurgez sans chercher à comprendre, car chez vous comme chez beaucoup de consultants, l’arbitre a toujours tort. Il a tort à priori ! Eh bien non cette fois-ci il a raison, parfaitement raison : nous attendons vos excuses.

Patrick Vajda
Président de l’AFCAM

Eric WIROTIUS - ARBITREZ-VOUS




vendredi, juin 08, 2018

MINISTÈRE DES SPORTS : Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, de violences et de discriminations dans le sport...

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , , , ,


Publié le 08/06/2018 - Ce petit guide à l’attention de tous est une lourd travail réalisé par le Ministère qu’il appartient à chacun d’entre nous de lire et de faire lire.

jeudi, février 08, 2018

JEUX OLYMPIQUES D'HIVER - PYEONGCHANG 2018 - Les Arbitres et Juges français en piste... 😊😊

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , , , ,


Publié le 08/02/2018 - En attendant la cérémonie d'ouverture qui aura lieu ce vendredi 9 février 2018 à 20h, heure locale, soit à 12h (midi) heure de Paris, les arbitres et juges français se préparent aussi pour la plus belle expérience de leur carrière : VIVRE LES JEUX OLYMPIQUES !!

lundi, août 15, 2016

JO RIO 2016 - Des nouvelles du trio français par l'AFCAM...

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , , ,


Publié le 15/08/2016 - Depuis RIO, où il officie dans le trio avec Clément TURPIN et Nicolas DANOS, Frédéric CANO a envoyé un petit mot à l'AFCAM et à son Président Patrick VAJDA pour le remercier et le tenir au courant de l'ambiance brésilienne ...

mercredi, mars 09, 2016

DISTRICT DE L'AUDE : Rugby à XIII et Football, comparaison et état des lieux...

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , ,


Publié le 09/03/2016 - Dans le football comme dans le rugby à XIII, on n’a pas le même maillot, mais on à les mêmes tracas. L’arbitre y est devenu denrée rare, du fait du manque d’accompagnement et de passion .

La configuration des deux sports est différente, mais on y constate sensiblement les mêmes carences en termes de dispositifs arbitraux.  Le rugby à XIII est un sport très largement amateur, où l’argent ne coule pas à flots. Et même dans l’Aude, où sa place est plus grande qu’ailleurs dans les cœurs, les structures et les volontaires potentiels manquent à l’appel. La faute, selon les arbitres eux-mêmes, à un manque de considération pour cette fonction, sur le plan financier comme moral. Les “hommes en noir” de la planète football sont mieux indemnisés , et les effectifs arbitraux plus étoffés, grâce aux dispositions réglementaires des districts, qui obligent les clubs à se doter d’un certain nombre d’arbitres et de les mettre à disposition. Mais ici aussi, le respect de la fonction est mis à mal.

L’arbitre est devenu le bouc émissaire idéal des aléas sportifs, au point de n’attirer plus qu’un “mercenariat” qui supplante les vocations nobles d’antan. Car, oui, prendre le sifflet peut encore devenir une passion....

Dans le football comme dans le rugby à XIII, on n’a pas le même maillot, mais on à les mêmes tracas. L’arbitre y est devenu denrée rare, du fait du manque d’accompagnement et de passion.

La configuration des deux sports est différente, mais on y constate sensiblement les mêmes carences en termes de dispositifs arbitraux.

Le rugby à XIII est un sport très largement amateur, où l’argent ne coule pas à flots. Et même dans l’Aude, où sa place est plus grande qu’ailleurs dans les cœurs, les structures et les volontaires potentiels manquent à l’appel. La faute, selon les arbitres eux-mêmes, à un manque de considération pour cette fonction, sur le plan financier comme moral.

Les “hommes en noir” de la planète football sont mieux indemnisés, et les effectifs arbitraux plus étoffés, grâce aux dispositions réglementaires des districts, qui obligent les clubs à se doter d’un certain nombre d’arbitres et de les mettre à disposition. Mais ici aussi, le respect de la fonction est mis à mal. L’arbitre est devenu le bouc émissaire idéal des aléas sportifs, au point de n’attirer plus qu’un “mercenariat” qui supplante les vocations nobles d’antan. Car, oui, prendre le sifflet peut encore devenir une passion. Zoom sur un métier sous tensions.

Rugby à XIII : le chef des arbitres audois à la recherche des vocations perdues.

Un homme sillonne depuis plusieurs années les routes et les terrains du département, à la recherche de jeunes volontaires. Richard Frileux, responsable des arbitres de l’Aude et lui-même arbitre depuis 1993 jusqu’au niveau international - il était au sifflet pour le quart de finale Angleterre-Irlande à la coupe du Monde 2004 - consacre aujourd’hui tout son temps à la transmission de sa passion.
« Au début ils se régalent, mais au bout d’un moment, ils en ont marre »
Chaque mois, il réunit la quinzaine d’arbitres audois - « une bande de copains avant tout » - au club house du stade du Moulin de Lézignan pour des réunions d’information et de perfectionnement à la pratique arbitrale. On y croise surtout des joueurs ou anciens joueurs, viscéralement attachés à leur sport. Benjamin Casty, frère du Dragon Catalan Rémi Casty, en fait partie. Financièrement, celui qui exerce en Élite 1 estime qu’il « n’a pas à se plaindre. » Mais lui représente «  le haut de la pyramide ». Le problème, selon Richard Frileux, vient des divisions inférieures, qui connaissent un déficit criant d’arbitres : « Ce qui nous manque principalement, ce sont des jeunes bénévoles. La plupart du temps, ils jouent et sont à l’école à côté. Donc on n’arrive pas à trouver du temps pour les entraîner. À une époque, on avait 15 garçons tous les mercredis. » Une époque aujourd’hui révolue…

En fait, les arbitres du XIII ont besoin de tout  : de temps, mais aussi de matériel, de terrains, de salles de réunion disponibles, et, surtout, d’argent. Car qui dit coup de sifflet dit coup de pouce financier : «  Je me bats pour avoir des financements pour les jeunes, plaide Richard Frileux. Ils sont là, pendant six mois ils se régalent, mais au bout d’un moment ils en ont marre », souffle-t-il. Le montant du forfait a été coupé en deux en quelques années, au point d’être insuffisant pour motiver d’éventuels candidats. Même si le responsable reconnaît que l’argent « ne doit pas être le moteur, car tout ça ne peut fonctionner que sur le bénévolat », il aimerait que les instances l’aident à élargir “sa” famille. Car, estime-t-il, « sur le plan des relations humaines, arbitrer c’est énorme. »

Un homme sillonne depuis plusieurs années les routes et les terrains du département, à la recherche de jeunes volontaires. Richard Frileux, responsable des arbitres de l’Aude et lui-même arbitre depuis 1993 jusqu’au niveau international - il était au sifflet pour le quart de finale Angleterre-Irlande à la coupe du Monde 2004 - consacre aujourd’hui tout son temps à la transmission de sa passion.

Chaque mois, il réunit la quinzaine d’arbitres audois - "une bande de copains avant tout" - au club house du stade du Moulin de Lézignan pour des réunions d’information et de perfectionnement à la pratique arbitrale. On y croise surtout des joueurs ou anciens joueurs, viscéralement attachés à leur sport. Benjamin Casty, frère du Dragon Catalan Rémi Casty, en fait partie. Financièrement, celui qui exerce en Élite 1 estime qu’il "n’a pas à se plaindre." Mais lui représente "le haut de la pyramide".

Le problème, selon Richard Frileux, vient des divisions inférieures, qui connaissent un déficit criant d’arbitres : "Ce qui nous manque principalement, ce sont des jeunes bénévoles. La plupart du temps, ils jouent et sont à l’école à côté. Donc on n’arrive pas à trouver du temps pour les entraîner. À une époque, on avait 15 garçons tous les mercredis." Une époque aujourd’hui révolue…

En fait, les arbitres du XIII ont besoin de tout : de temps, mais aussi de matériel, de terrains, de salles de réunion disponibles, et, surtout, d’argent. Car qui dit coup de sifflet dit coup de pouce financier : "Je me bats pour avoir des financements pour les jeunes, plaide Richard Frileux. Ils sont là, pendant six mois ils se régalent, mais au bout d’un moment ils en ont marre", souffle-t-il.

Le montant du forfait a été coupé en deux en quelques années, au point d’être insuffisant pour motiver d’éventuels candidats. Même si le responsable reconnaît que l’argent "ne doit pas être le moteur, car tout ça ne peut fonctionner que sur le bénévolat", il aimerait que les instances l’aident à élargir “sa” famille. Car, estime-t-il, "sur le plan des relations humaines, arbitrer c’est énorme."

Football : en manque de formation et d’estime, l’arbitre est mal aimé.

Mauvais temps pour les hommes en noir du ballon rond. À l’aube de l’assemblée générale de l’Union nationale des arbitres français (Unaf) de l’Aude, Jean-Pierre Zamo, son président, tempête contre la mésestime dont souffre sa corporation. Et tout le monde en prend pour son grade : "Chaque année, on subit une perte de nos jeunes éléments. Beaucoup d’entre eux sont dégoûtés par le comportement des dirigeants, des parents ou des joueurs", rouspète-t-il.

Premier grief : la dégradation du comportement vis-à-vis des arbitres. Une multiplication de faits de violences, d’insultes et de menaces de mort qui ont conduit ces derniers à multiplier les plaintes et à renforcer leurs liens avec les parquets. "Un arbitre peut se tromper, surtout lorsqu’il est jeune, souffle le président de l’Unaf. Mais au premier match, on lui demande d’être parfait. Je ne vais pas sur le terrain tous les dimanches, malgré ma passion, pour avoir des représailles".

Un phénomène que Jean-Pierre Zamo met sur le compte de la "championnite", et ce quel que soit le niveau de compétition. "Les gens n’admettent pas que les décisions n’aillent pas dans leur sens. Tout est toujours la faute de l’arbitre." Dès lors, le candidat à sa propre réélection veut faire de la défense des arbitres son premier cheval de bataille. "On essaie de faire en sorte que tous les arbitres adhèrent à l’association, ne serait-ce que pour bénéficier de la défense juridique gratuite".

Pourtant, les règlements de la fédération et du district de football obligent les clubs à désigner un certain nombre d’arbitres en leur sein, de manière à assurer “l’armée de réserve” nécessaire. Mais, là aussi, les motifs d’insatisfaction ne manquent pas pour Jean-Pierre Zamo.

Pêle-mêle, il regrette le temps insuffisant de formation et la perte de la "fibre" des arbitres, ainsi que le manque d’implication des clubs. "Ce qui m’intéresserait, c’est que les clubs prennent conscience de l’importance de leurs arbitres, les suivent et les connaissent." De quoi donner du grain à moudre pour son prochain mandat…

Données clés de l’arbitrage audois

    Rugby à XIII : un nombre très faible d’arbitres. Tous niveaux confondus, le nombre d’arbitres ne dépasse pas dans le département la quinzaine de bénévoles.
    Arbitrer en Élite 1 rapporte 175 € par match. Dans les divisions plus basses, le montant du forfait atteint difficilement quelques dizaines d’euros.
    Médaille de bronze pour Benjamin Casty. L’arbitre d’Élite 1 et 2 a été récompensé par l’Association française du corps arbitral multisport (Afcam) pour le rugby à XIII.
    170 adhérents à l’Unaf. Le district de l’Aude est celui où le nombre d’adhérents est le plus important, au regard du nombre d’arbitres. Seuls 17 Audois ne sont pas adhérents.
    21 dossiers ont été traités en commission de discipline cette saison.
    Foot : des indemnités avantageuses. Le forfait proposé dans l’Aude va de 45 € à plus de 80 € par match arbitré, selon le niveau.

Source : 

DEVENEZ ANNONCEUR SUR CE SITE

et profitez d'un support original et valorisant

CLIQUEZ-ICI





Vous aimez cet article ?
Dites-le ou partagez-le sur
les Réseaux Sociaux

ci-dessous

mardi, février 23, 2016

AFCAM - Ce que tout délégué juridique et tout arbitre devraient savoir pour mieux se défendre...

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , ,


Publié le 23/02/2016 - A quelques jours de l'Assemblée Générale de l'AFCAM (Association Française du Corps Arbitral Multisports) du 11 mars prochain, l'association met à la disposition des arbitres et de leurs amicales UNAF ou AFAF, les documents ci-après :
Le guide juridique publié par le Ministère des sports

- La fiche qui rappelle avec justesse le fonctionnement de la loi de 2006 dite "Loi LAMOUR". Les précisions contenues dans cette fiche sont importantes spécialement après la dépêche de Mars 2015 émanant du Ministère de la Justice et précisant le fonctionnement de la loi de 2006, principalement en cas d’agression sur arbitres ou juges.

Je vous en souhaite une bonne lecture... et merci à l'AFCAM de ce qu'elle fait chaque jour pour les Arbitres !!

Eric - ARBITREZ-VOUS

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/guidejuridique_violences_incivilites_discriminations_2015.pdf

http://f2.quomodo.com/75192A86/uploads/1040/7b_EthikSportive_Arbitres.pdf

DEVENEZ ANNONCEUR SUR CE SITE

et profitez d'un support original et valorisant

CLIQUEZ-ICI





Vous aimez cet article ?
Dites-le ou partagez-le sur
les Réseaux Sociaux

ci-dessous

vendredi, janvier 08, 2016

GOLF : L'Éthique au coeur de l'arbitrage grâce à l'AFCAM...

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , ,


Publié le 08/01/2016 - Le président de la Fédération, Jean-Lou Charon, et son homologue de l'AFCAM (Association Française du Corps Arbitral Multisports) Patrick Vajda, ont signé mercredi 6 janvier au Golf National la charte de déontologie des arbitres ffgolf.

Dans les murs du Golf National, l'arbitrage fédéral a pris une nouvelle dimension en ces premiers jours de 2016 grâce à sa collaboration avec l'Association Française du Corps Arbitral Multisports (AFCAM*).

La légitimation d'une activité


En consultation avec l'AFCAM, une charte de déontologie des arbitres ffgolf a vu le jour à l'initiative du Comité des Règles avec la Commission de Discipline. « Nous avons été la première fédération sportive à décliner de façon formelle cette charte. D'autres fédérations avaient déjà mis en place certains points mais nous avons été les premiers à mettre en application les recommandations de l'AFCAM. Cette charte c'est l'éthique de notre activité », explique Mauricette Feuillas, présidente de la Commission nationale d'arbitrage de la ffgolf.

À l'occasion de cette signature conjointe, le bureau national de l'AFCAM, qui a pour habitude de tenir chacune de ses réunions au sein d'une fédération adhérente, a été reçu au Golf National. Un accueil qu'a tenu à remercier le président de l'AFCAM, Patrick Vajda. « Cette charte a demandé beaucoup de travail et a été traduite en anglais à la demande du Comité international olympique, de plus en plus impliqué dans le domaine de l'arbitrage, raconte cet ancien arbitre international d'escrime. Les arbitres de golf, tout comme dans les autres disciplines, sont des personnes animées par une passion incroyable capables de faire des centaines de kilomètres pour arbitrer un événement. Mais les arbitres ont aussi des règles et un comportement qui doit être exemplaire. D'où cette première charte qui j'espère ne sera pas la dernière. »

 

Un arbitre aux JO ?


Avec un peu plus de 400 arbitres (229 de ligue, 144 fédéraux ou nationaux, 20 internationaux) dont le benjamin est âgé de seulement 23 ans, l'expertise française jouit d'une forte reconnaissance par le Tour européen qui s'appuie régulièrement sur l'un d'entre eux sur de très gros tournois. De quoi nourrir l'espoir d'avoir un arbitre sélectionné pour les Jeux Olympiques à Rio cet été !

« Être arbitre est l'exercice d'un bénévolat souvent difficile et délicat qui demande beaucoup de recul et de hauteur de vue avant de prendre une décision dans un esprit de grande impartialité, ajoute le président Jean-Lou Charon. Le but est aujourd'hui d'attirer les jeunes générations, susciter des vocations et impliquer les jeunes de plus en plus tôt dans la pratique sportive de manière à ce que le comportement des compétiteurs soit aussi respectueux vis à vis de ces gens qui donnent de leur temps, ce dont nous sommes conscients. Cette charte de déontologie marque l'interdisciplinarité de l'arbitrage et cette communauté que représente les arbitres. »

Télécharger la Charte de déontologie des arbitres ffgolf : CLIQUEZ-ICI

Source : FF GOLF










dimanche, décembre 20, 2015

AFCAM - AQUITAINE : Une association au service des Arbitres...

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , ,

Publié le 20/12/2015 - L'Association Française du Corps Arbitral Multisports et l'AFCAM AQUITAINE via son Président, Noël BONNIEU, participaient au salon "VIVONS 100% SPORT" à Bordeaux en Novembre. L'occasion de mettre en avant le rôle de l'arbitrage dans toutes les disciplines, car sans arbitre, il n'y aurait pas de jeu. Jean-Pierre PAPIN était le parrain de la promotion 2015. Lors de cette cérémonie, 22 membres de l'arbitrage ont été récompensés. Michel DAILLY, Président d'Honneur et Fondateur de l'AFCAM a remercié également Noël BONNIEU pour sa contribution importante apportée au texte de loi sur les Conventions d'Insertion Professionnelle pour les athlètes et au volet annexe concernant les CIP pour les arbitres. Ils auront désormais la possibilité de négocier avec leurs employeurs la disponibilité dont ils ont besoin pour exercer leurs missions.

Source : LA DÉPÊCHE DU BASSIN - 17/12/2015




mercredi, septembre 30, 2015

AFCAM : Le mécanisme de la comparution immédiate pour agression sur arbitre

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , , ,

Publié le 30/09/2015 - Editorial de Septembre par Patrick VAJDA

Cet édito de septembre est consacré à une question que nombre d’entre vous m’ont posée : quel est le mécanisme de la comparution immédiate  en cas d’agression sur une arbitre ou juge sportif ?

Madame Clémence MEYER qui était intervenue lors de notre dernière assemblée générale a eu la gentillesse de nous mettre par écrit d’une manière remarquable le mécanisme de la comparution immédiate qu’il me semble important de bien connaitre lorsque l’on est arbitre ou responsable de l’arbitrage, j’ajouterai malheureusement !

Madame Clémence Meyer est magistrat au sein du Bureau de la politique pénale générale -Direction des Affaires Criminelles et des Grâces- du Ministère de la Justice.

Patrick Vajda - Président de l’AFCAM

Les cas dans lesquels la comparution immédiate est possible


L’article 395 du code de procédure pénale dispose que :

« Si le maximum de l'emprisonnement prévu par la loi est au moins égal à deux ans, le procureur de la République, lorsqu'il lui apparaît que les charges réunies sont suffisantes et que l'affaire est en l'état d'être jugée, peut, s'il estime que les éléments de l'espèce justifient une comparution immédiate, traduire le prévenu sur-le-champ devant le tribunal.

En cas de délit flagrant, si le maximum de l'emprisonnement prévu par la loi est au moins égal à six mois, le procureur de la République, s'il estime que les éléments de l'espèce justifient une comparution immédiate, peut traduire le prévenu sur-le-champ devant le tribunal.

Le prévenu est retenu jusqu'à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même ; il est conduit sous escorte devant le tribunal ».


Il existe donc une condition de peine encourue. Dès lors qu’elle est au moins égale à deux ans, ou six mois en cas d’infraction flagrante, la comparution immédiate est possible.

S’agissant per exemple des violences, quelle que soit l’incapacité de travail retenue et dès lors qu’une circonstance aggravante est visée, la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement. La comparution immédiate est alors possible.

Seules les violences contraventionnelles (lorsque l’incapacité de travail est inférieure à huit jours et en l’absence de circonstance aggravante retenue) ne permettent pas de recourir à la comparution immédiate.

Il convient de préciser que les mineurs sont exclus du champ de la comparution immédiate.


Il convient de préciser que ce n’est pas parce que ce mode de poursuite est possible que le procureur doit y recourir, en application du principe de l’opportunité des poursuites.

Les critères présidant au choix de la comparution immédiate sont les suivants :

- Il faut d'abord que les charges réunies soient suffisantes.

- Il faut ensuite que l'affaire soit en état d'être jugée.

- Il faut enfin que le procureur estime que les éléments de l'espèce justifient une comparution immédiate (gravité des faits, antécédents et garanties de représentation du mis en cause)

Le mécanisme de la comparution immédiate

A l’issue de sa garde à vue, la personne mise en cause est présentée sous escorte au procureur de la République.


Le principe est que sa comparution devant le tribunal doit avoir lieu le jour même si le tribunal peut se réunir.

Il est alors jugé immédiatement.

Il a néanmoins le droit de solliciter un délai pour préparer sa défense, qui est de droit.

Lorsqu’un délai est sollicité, le tribunal peut décider de laisser le prévenu libre, de le placer sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. L’audience de renvoi doit avoir lieu dans un délai compris entre 2 semaines et 6 semaines.

Si la réunion du tribunal le jour même est impossible (défèrement le week end, juridictions dans lesquelles il n’y a pas d’audience de comparution immédiate tous les jours), l’article 396 du code de procédure pénale dispose que :

« Dans le cas prévu par l'article précédent, si la réunion du tribunal est impossible le jour même et si les éléments de l'espèce lui paraissent exiger une mesure de détention provisoire, le procureur de la République peut traduire le prévenu devant le juge des libertés et de la détention, statuant en chambre du conseil avec l'assistance d'un greffier.

Le juge, après avoir fait procéder, sauf si elles ont déjà été effectuées, aux vérifications prévues par le septième alinéa de l'article 41, statue sur les réquisitions du ministère public aux fins de détention provisoire, après avoir recueilli les observations éventuelles du prévenu ou de son avocat ; l'ordonnance rendue n'est pas susceptible d'appel.

Il peut placer le prévenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant le tribunal. L'ordonnance prescrivant la détention est rendue suivant les modalités prévues par l'article 137-3, premier alinéa, et doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision par référence aux dispositions des 1° à 6° de l'article 144. Cette décision énonce les faits retenus et saisit le tribunal ; elle est notifiée verbalement au prévenu et mentionnée au procès-verbal dont copie lui est remise sur-le-champ. Le prévenu doit comparaître devant le tribunal au plus tard le troisième jour ouvrable suivant. A défaut, il est mis d'office en liberté.

Si le juge estime que la détention provisoire n'est pas nécessaire, il peut soumettre le prévenu, jusqu'à sa comparution devant le tribunal, à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou le placer sous assignation à résidence avec surveillance électronique. Le procureur de la République notifie alors à l'intéressé la date et l'heure de l'audience selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 394. Si le prévenu placé sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique se soustrait aux obligations qui lui sont imposées, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 141-2 sont applicables ».

La personne mise en cause est présentée à un juge délégué qui statue sur les mesures de sûreté dans l’attente de l’audience.


- Si la personne est placée en détention provisoire, elle comparaît à la prochaine audience utile et au plus tard le troisième jour ouvrable.

- Si le prévenu est laissé libre ou placé sous contrôle judiciaire, il est convoqué à une audience ultérieure dans un délai compris entre 10 jours et deux mois.

La place de la victime


La victime doit impérativement être avisée de la date et de l’heure de l’audience.

L’absence d’avis à victime peut justifier un renvoi de l’affaire par le tribunal.

La victime avisée a le droit de se constituer partie civile à l’audience et de demander réparation de son préjudice, ou de solliciter un renvoi sur les intérêts civils lorsqu’elle n’est pas en état de chiffrer son préjudice définitif (par exemple lorsqu’une expertise médicale est nécessaire).


Clémence MEYER - Magistrat

Bureau de la politique pénale générale

Direction des Affaires Criminelles et des Grâces








lundi, mars 23, 2015

AFCAM - MINISTÈRE DE LA JUSTICE - MINISTÈRE DES SPORTS : LA CONVENTION....

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , , , ,

Publié le 23/03/2015 - Vous trouverez ci-dessous la lettre de la Chancellerie concernant la dépêche (en pièce jointe) consacrée à une application optimale de la loi du 23 octobre 2006.

L’UNAF (Union Nationale des Arbitres de Football) depuis plusieurs années signe des conventions avec chaque Procureur de la République (51 à ce jour) ; cette remarquable initiative l’AFCAM a voulu la pérenniser et la « nationaliser » tout en maintenant la possibilité de signer des conventions locales. C’est choses faite aujourd’hui grâce à une action tripartite, Ministère de la Justice/Ministère des Sports/ AFCAM.

Je vous remercie de faire un maximum de publicité autour de ce texte afin que l’ensemble des membres de vos corps arbitraux soit au courant de ce texte, qui précise le jeu des circonstances aggravantes en cas d’agression sur arbitre, personne chargée d’une mission de service public.

Bonne lecture

Cordialement

Patrick VAJDA - Président de l’AFCAM








lundi, janvier 12, 2015

AFCAM - GIRONDE : Cours d'arbitrage et Concours de dessin dans nos prisons.....

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , , ,


Publié le 12/01/2015 - L’arbitre et le fair-play font dessiner en prison

Après un premier pas au printemps dernier avec la formation de détenus à l’arbitrage, Joël Martin leur a proposé d’imaginer une affiche autour du respect.

Deuxième essai, deuxième réussite. Et on se dit que ce n'est pas fini. Il n'y a pas de raison : Joël Martin est de ces hommes qui forcent les barrières avec la confiance tranquille et patiente en ses valeurs. Celles du respect, du partage, de l'échange, et du chemin ensemble, au-delà des différences de chacun au départ. Un de ces hommes qui savent vraiment pourquoi ils sont si tristes depuis mercredi.

Printemps 2014. Pour la première fois, l'Afcam 33 met un pied dans la prison de Gradignan. Fondée en 1997 par Joël Martin, la déclinaison girondine de l'association française du corps arbitral multisports s'est donné trois missions : la revalorisation de l'image de l'arbitre, le recrutement et la mutualisation des savoirs pour recruter de nouveaux arbitres, et enfin la promotion du fair-play, large notion qui va du respect sur le terrain aux valeurs de la troisième mi-temps en passant par la prévention de l'alcoolisme, qui n'est pas obligé dans une troisième mi-temps…

Une affiche pour cinq ans

Printemps 2014 donc : après avoir rencontré 52 détenus, l'Afcam consacre à dix-huit d'entre eux six semaines de formation en rugby et en basket (1). « Tolérance, maîtrise de soi, règles : des valeurs que ces détenus n'ont pas respectées à un moment donné mais qui peuvent être des moteurs de réinsertion », résume Joël Martin. Le dispositif est un succès édifiant, devrait être reconduit et quelques diplômés de l'an dernier sortiront dans quelques semaines et arbitreront leur premier match. Première en France, nous y reviendrons.

Quelques mois plus tard, Joël Martin l'infatigable propose à la prison de Gradignan, un autre beau débordement sur l'aile. « Tous les cinq ans, nous publions une affiche sur le fair-play que nous éditons à 5 000 exemplaires, distribués dans les clubs de toute la région », explique-t-il. « On a décidé de bâtir la campagne 2015-2020 avec les détenus. » D'où l'idée d'un concours de dessins via une intense période de dix semaines à l'hebdomadaire séance de 2 h 30.

La discipline attire logiquement moins de monde et demande une assiduité pas toujours évidente : ils sont quatre à participer à toutes les séances sous la houlette de deux intervenants recrutés pour l'occasion, graphistes sortis des Beaux-Arts : Alexis Léger (qui avait réalisé l'affiche 2010-2015) et Tom Fauchard. Nathan est mineur, Valérie représente les femmes détenues de la prison, Odylon et Jean-Bernard complètent l'effectif.

Leurs dessins ont été examinés par un jury composé des partenaires plus ou moins habituels de l'Afcam : l'association France Libertés Gironde, le centre pénitentiaire, le Crédit mutuel, la Licra 33, la mairie de Bordeaux, le comité départemental olympique et le journal Midi Olympique.


CLIQUEZ POUR VOIR +GRAND



Diffusion tous azimuts

Le dessin d'Odylon avec un Mandela avec des gants de boxe (voir ci-dessus) a remporté la majorité des suffrages, devant celui de Valérie. Dans les deux, la richesse des différences est mise en avant. Si Mandela sera donc à l'affiche pendant cinq ans, Popeye et les autres amis de Valérie seront sur une autre publication éditée à 1 000 exemplaires et envoyés plus spécifiquement aux comités de foot de la région. Un troisième dessin enfin, toujours signé Odylon, sera utilisé pour une campagne pour la sécurité routière.

« En mars, les 542 communes de Gironde seront destinataires de cette production, leurs élus aussi ainsi que les présidents des 75 comités départementaux sportifs », annonce Joël Martin. Qui pense déjà sûrement à une prochaine action de sensibilisation, de formation, de combat contre l'ignorance, le silence, ou d'autres choses qui font que ces gens-là savent pourquoi ils sont si tristes depuis mercredi.

(1) Pour arbitrer un match de football, il faut un casier judiciaire vierge

Source : SUD-OUEST




mardi, octobre 21, 2014

Association du Corps Arbitral Multi-sports : Communiqué du Président

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , ,

Je suis et je resterai un défenseur intransigeant de l’arbitre !

Le match Lens/PSG de vendredi soir ne me fera pas changer d’avis.

Les mots prononcés contre Monsieur Rainville sont franchement incompréhensibles, car même l’Équipe ne voit pas de comportement outrancier tel que décrit par certains : « la seule interrogation réside dans le premier carton jaune, concernant le geste de Cavani à l’égard du public Lensois » . Personnellement je ne m’interroge pas et aller narguer les tribunes adverses est pour moi un geste inutile voire dangereux. Pour le rouge, je cite l’Équipe « furieux de la sanction initiale, l’Uruguayen touchait le bras de l’arbitre pour le lui signifier. Ce geste est naturellement banni et encore plus cette saison, depuis que les arbitres ont eu pour consigne stricte de faire respecter leur intégrité physique…..cette action est donc d’autant moins excusable…. »


Alors si l’Equipe le dit !


Pour finir je dirai qu’après avoir pris un carton jaune il est mal venu de toucher à l’arbitre d’autant que s’il on veut lui faire face il s’agit juste de faire quelques mètres de plus pour être en face de lui. Quand je vois la photo de l’action sur l’Équipe, je crois réellement que l’arbitre avait quelques raisons de se sentir agresser.


A la suite de ce match d’aucuns se sont posé des questions métaphysiques en insistant sur le fait que tant que la France n’aura pas d’arbitres professionnels ce genre d’erreurs se produira. Une question depuis quand le statut d’un arbitre élimine-t-il les erreurs ? La réponse c’est un des plus grands arbitres Français qui la donne, Joel Quiniou ; il dit sur l’Équipe 21 : « Faire passer les arbitres au statut d'arbitres pros comme en Allemagne et en Espagne n'évitera pas les polémiques comme il y en a chaque week-end dans ces 2 pays ».


Peut-on dire réellement que nos arbitres de L1 et L2 ne sont pas pros ? Ce n’est pas parce qu’il ne sont pas salariés qu’ils ne sont pas professionnels ; un avocat, un médecin ou un dentiste ne sont pas salariés et pourtant ce sont des professionnels, des professionnels libéraux, car le droit Français parle de « professions libérales ». Peut-on raisonnablement dire et écrire que le salariat éviterait les erreurs ? Je livre cette question à votre sagacité.


A titre personnel je pense que c’est la formation qui permet de diminuer le nombre d’erreurs (mais n’oublions jamais que l’erreur est humaine !). Une formation pas uniquement axée sur la règle sportive, mais sur les comportements psychologiques, la gestion du stress, la manière de communiquer avec les athlètes…..une formation multi sports qui permettrait à chacun de profiter de l’expérience des autres….. Nous l’appellerions « le tronc commun » de l’arbitrage…. J’oubliais cela existe déjà et c’est l’AFCAM qui l’a inventé avec l’aide du Ministère de la Jeunesse et des sports !

Patrick Vajda
Président de l’AFCAM






samedi, septembre 27, 2014

Colloque "PERF ARBITRAGE" : Entretien avec Tony CHAPRON

Par Eric WIROTIUS-BELLEC archivé dans , , , , , ,

Sujet souvent polémique, l’arbitrage a, pour la première fois, et pendant trois jours, du 22 au 24 septembre 2014, fait l’objet d’un colloque organisé par le PERF Arbitrage de l’Université Blaise Pascal, avec des débats entre des scientifiques internationalement reconnus, des experts et des acteurs de terrain.

Avec une ambition double : dresser un panorama de l’actualité de la recherche sur l’arbitrage sportif et identifier les enjeux et perspectives de son développement.

Entretien avec Tony Chapron, célèbre arbitre français de football, qui est intervenu lors de ce colloque.





M. Chapron, vous êtes l’invité d’un colloque international inédit sur l’arbitrage "First International Conference on the Science and Practice of Sports Refereeing", qui favorise les échanges entre des scientifiques internationalement reconnus, des experts et des acteurs de terrain. ? Que pensez-vous de cette initiative ?

Cette initiative de l’Université Blaise Pascal (et de Géraldine Rix) est vraiment très intéressante. Elle permet de mettre en relation des chercheurs du monde entier qui travaillent sur l’arbitrage en général et les arbitres en particulier. C’est un échange très riche tant sur les thématiques abordées, que sur les méthodes utilisées. Il y a des cultures différentes et cela rappelle aussi que l’arbitrage est d’abord une activité humaine et donc culturellement dépendante. En tant qu’arbitre, cela me paraît indispensable d’avoir cette ouverture vers les scientifiques qui essaient de mieux comprendre la pratique de l’arbitrage et de leur apporter mon éclairage d’arbitre en activité. Il est probable que ma culture universitaire est un élément qui favorise cette ouverture d’esprit.



Pouvez-vous nous préciser le contenu en quelques mots de votre intervention " The referee, the moral guardian of the game" ?

L’idée était de créer un débat autour de quelques questions. Tout d’abord, s’interroger sur l’absence d’arbitre aux origines du jeu. Puis, de proposer une approche de la fonction arbitrale comme la caution morale du jeu. L’arbitre ayant pour mission de porter l’éthique du jeu au cœur du jeu mais aussi de modéliser des valeurs morales transposables à la société. Une sorte de procès de civilisation par le sport via l’arbitre. On pouvait aussi s’interroger sur la place des joueurs dans la construction de l’éthique du jeu et proposer que les joueurs deviennent des acteurs à part entière de la construction d’une éthique.
La question finale était : Avons nous encore besoin d’arbitre ?

Le PERF Arbitrage a mis en place en 2007 le diplôme universitaire " Sport de haut-niveau et arbitrage ", c’est un plus pour les arbitres d’aujourd’hui ?

Ce diplôme est l’occasion pour les arbitres de découvrir un univers universitaire et de recherche dont ils ne connaissent pas la richesse. C’est aussi une opportunité de partager avec des arbitres d’autres disciplines (rugby, handball ou basket) une vision de la fonction. Nous partageons des expériences, des situations de jeu, de management.
C’est très intéressant et tous les arbitres, quel que soit leur niveau, apportent des éléments qui enrichissent les compétences des uns et des autres. Il y a aussi une excellente ambiance au sein de la promotion. Et contrairement à l’image que peuvent véhiculer les arbitres, on rit beaucoup.

Cela fait une vingtaine d’années que vous arbitrez en France et à l’international, y-a-t’il eu des évolutions marquantes ? La vidéo par exemple ?

Les principales évolutions concerne l’environnement du football et sa médiatisation. Le développement phénoménal des conditions de diffusion télévisuelle des matches de football est l’une des principales évolutions. Ajoutons les émissions quotidiennes qui traitent du football et vous comprendrez que la médiatisation de l’arbitre devient un élément de ce dispositif médiatique.
Parallèlement, l’arbitrage a beaucoup évolué. Quoiqu’on en dise. La préparation athlétique est aujourd’hui un élément central de la performance des arbitres. Nous sommes sur ce point dans une véritable logique de professionnalisation.
Par ailleurs, de nouveaux outils sont apparus : le système de communication par oreillettes, l’introduction des arbitres additionnels, la goal line technology (qui n’a rien à voir avec la vidéo faut-il le préciser). Nous ne sommes pas dans l’immobilisme.
Quant à la vidéo que d’aucuns considèrent comme la solution miracle, elle est à mon sens une mauvaise solution. J’ai conscience que cet argument n’est pas très populaire. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire ce n’est pas pour protéger les arbitres que je dis cela mais d’un point de vue philosophique. Ce que Gilles Deleuze appelle la société du contrôle total est quelque chose d’assez effrayant. Et la vidéo est un élément de ce contrôle permanent. Seulement personne ne s’interroge sur ce que cela signifie et augure. C’est donc une posture de citoyen plus que d’arbitre qui m’amène à considérer la vidéo comme une solution liberticide.



Les arbitres étant souvent critiqués en France, est-ce encore difficile pour vous, malgré votre expérience, d’entrer sur le terrain avec la pression de certains grands matchs ?

Les arbitres français, comme tous les arbitres du monde, sont critiqués. Et cela fait malheureusement partie de la condition de l’arbitre. En devenant arbitre, on prend rapidement conscience que la fonction est ingrate et rarement positive. Il faut donc accepter d’être impopulaire et de prendre des décisions impopulaires. Cela s’appelle le courage. C’est pour moi ce qui caractérise le plus les arbitres, toutes disciplines confondues.
Il est en revanche très populaire (populiste) de critiquer les arbitres. Seulement assez peu de leurs détracteurs auraient le courage de prendre un sifflet pour arbitrer un match même amateur.
Quant à la pression, elle existe bien évidemment. Mais c’est la pression du sportif qui entre sur le terrain pour accomplir la meilleure performance possible. Les arbitres sont très exigeants vis à vis d’eux mêmes et leur remise en question est permanente. Lors des échanges entre arbitres de rugby, basket, handball ou foot, on constate les mêmes comportements : des insomnies après les matches (on refait le match dans sa tête), des variations dans le comportement vis à vis de ses proches en fonction des erreurs commises ou non lors du match du weekend. Le moral des arbitres est très affecté par leur performance et ils sont seuls à faire face à l’échec, l’erreur ou le succès. Les joueurs travaillent en groupe et bénéficient du soutien de leur coach ou de leurs partenaires, l’arbitre est un solitaire qui affronte les éléments souvent contraires avec son seul courage et sa passion pour le sport.
Quant à moi, ce n’est pas difficile d’entrer sur la pelouse. Ce qui sera difficile ce sera de ne plus y entrer. Je le fais avec la même passion mais avec une expérience qui sert de carapace à la critique. Cela n’empêche aucunement l’autocritique et la remise en question mais l’expérience forge aussi quelques certitudes.

Source : Université BLAISE PASCAL de CLERMONT-FERRAND


Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est le PERF ARBITRAGE, nous leur conseillons la lecture de la vidéo ci-dessous :

Le PERF Arbitrage est un Pôle universitaire d'Expertise, de Recherche et de Formation structurant des actions de formation, de recherche, et de valorisation de l'Arbitrage.